Clients de nationalité étrangère ayant une résidence en France, non-résidents fiscaux, familles internationales, couples mixtes, patrimoines transfrontaliers : notre Etude fournit à ses usagers internationaux des informations et conseils spécifiques à leur situation particulière, leur permettant d’appréhender au mieux le contexte juridique et fiscal les concernant.

En effet, chaque évolution législative a des incidences sur les situations internationales, notamment sur la gestion de son patrimoine, sur les transmissions familiales à envisager ou encore sur la fiscalité applicable.

Il est donc crucial que chacun soit bien informé et accompagné dans le cadre de cette planification patrimoniale transfrontalière.

Notre service international se tient à votre disposition pour répondre à vos questions en matière de droit international, sur l’ensemble des problématiques civiles et fiscales: Famille, Immobilier, Suretés, Société, Fiscalité, etc.

Notre Etude est en lien permanent avec l’Union Internationale du Notariat (UINL), une organisation mondiale créée pour promouvoir, coordonner et développer la fonction et l’activité notariales dans le monde. L’UINL compte à ce jour 87 notariats-membres de droit continental et est en contact régulier avec les juristes et Notaries des pays dits de Common Law (notamment Royaume-Uni, Etats-Unis, Canada, Australie).

Enfin, et dès que nécessaire, nous saurons également vous communiquer les coordonnées de référents de confiance, habitués des questions internationales, pour la réalisation de vos projets patrimoniaux transfrontaliers.

Nous parlons également anglais – visitez la version anglaise de notre site // We speak english – please check the english version of our website

C’est cette expertise globale que nous mettons à votre disposition pour valider les schémas juridiques envisagés et permettre leur pleine efficacité dans votre situation internationale.

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