Droit rural & domaines viticoles
Baux ruraux · Viticulture · Exploitations · Foncier
La région compte de nombreux domaines viticoles implantés dans certaines des communes les plus étendues de France - des territoires où le foncier agricole et viticole représente un patrimoine considérable et des enjeux juridiques singuliers. Carine GALMARD-POMME, seule notaire référente de ce domaine, accompagne les exploitants agricoles et propriétaires fonciers dans toutes leurs problématiques : baux ruraux, transmissions d'exploitations, structuration et cession de domaines viticoles, relations SAFER, constitution de groupements fonciers agricoles et viticoles. Une expertise rare, forgée dans la pratique quotidienne des opérations foncières les plus complexes de ce territoire.
Nos interventions
- Bail rural & bail à ferme
- Cession et transmission de domaine viticole
- Groupement Foncier Agricole (GFA) & Viticole (GFV)
- Échange et remembrement de parcelles
- Relations SAFER - préemption & acquisition
- Constitution de société d'exploitation agricole
