Puis-je choisir mon régime matrimonial ?

Oui ! Le régime matrimonial peut être choisi et adapté sur-mesure par contrat de mariage devant notaire.

Par exemple, dans le contrat de mariage, le couple peut notamment déterminer : qui est propriétaire de quoi, dans quelles conditions, si des compensations sont dues entre les patrimoines définis, si l’autorisation des deux époux est requise pour emprunter, etc.

Sans contrat, le régime de communauté réduite aux acquêts s’applique automatiquement.
Dans le cadre de ce régime, tout ce qui appartient ou dépend des époux avant le mariage reste leur propriété et leur charge propre. En revanche, tout ce qui est acquis ou dépensé pendant le mariage est considéré comme du patrimoine ou du passif commun aux deux époux (à l’exception des biens reçus par donation ou succession et des biens propres tels que les vêtements et les bijoux).

Ce régime peut s’avérer insatisfaisant pour certains époux notamment si l’un des époux ou les deux possèdent du patrimoine ou comptent en hériter, prendre des risques professionnels,… Dans ce cas, la loi française leur offre un large éventail de possibilités pour déterminer les règles applicables.

Votre notaire est un expert en la matière et pourra vous renseigner utilement.