Le « régime matrimonial », qu’est-ce que c’est ?

Quand on évoque le mariage, deux situations sont à distinguer : l’union civile d’une part, et les relations patrimoniales du couple d’autre part.

L’union civile se traduit par le passage en mairie et entraîne l’application automatique des règles du code civil, notamment l’obligation de communauté de vie, les devoirs mutuels de respect, fidélité, secours et assistance, la direction morale et matérielle de la famille et le partage de l’autorité parentale.

Le régime matrimonial par ailleurs fixe les règles applicables aux rapports entre les époux concernant leur patrimoine : actifs, immobilier, dettes, biens de famille reçus par donation ou succession, etc.

C’est par exemple le régime matrimonial qui permet de connaître le propriétaire d’un bien acquis pendant le mariage : est-ce l’un des époux seul, ou bien les deux époux en communauté ? C’est aussi le régime matrimonial qui détermine le sort et la répartition des biens au moment de la rupture du mariage, par divorce ou décès.

Avant (idéalement) ou pendant votre mariage, consultez votre notaire !