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immobilier
La loi de finances pour 2021 a prolongé le dispositif Pinel jusqu'en 2024
05
Fév

La loi de finances pour 2021 a prolongé le dispositif Pinel jusqu’au 31 décembre 2024

La loi Pinel est un outil de défiscalisation immobilière dont le but est de favoriser la construction de logements neufs dans les zones à forte demande.Elle permet de déduire de ses impôts, dans certaines limites, de 12% à 21% du prix d’achat du bien. À partir de 2023, les taux seront progressivement réduits. Les investisseurs...
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Loi de finance 2021 David Notaires Aix en Provence
05
Jan

Loi de finances 2021 – quelques points à retenir en matière immobilière

La publication de la loi de finances pour 2021 a eu lieu au Journal Officiel le 30 décembre 2020. David Notaires -Aix en Provence vous propose donc un bref aperçu des dispositions intéressant la matière immobilière. En bref Ainsi, sont à retenir, notamment : La prolongation jusqu’en 2022 du prêt à taux zéro (PTZ). Cette...
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entrée en jouissance
15
Déc

L’entrée en jouissance, qu’est-ce que c’est ?

Dans le cadre d’une vente immobilière, l’entrée en jouissance n’est autre que la prise de possession du bien par l’acquéreur : Soit il récupère les clés pour occuper le bien ;Soit il perçoit les loyers (en cas de location). L’entrée en jouissance est généralement et logiquement prévue en même temps que le transfert de propriété,...
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Achat immobilier en France
10
Déc

8 choses à retenir pour votre achat immobilier en France

Vous êtes expatriés ou étrangers et vous souhaitez acquérir un bien en France ? David Notaires – Aix en Provence met l’accent sur les étapes de votre achat immobilier en France. Nous vous indiquons également les impératifs à ne pas manquer. 1 – Les étapes principales et les délais habituels lors d’un achat immobilier en France...
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plus-value immobilière
22
Oct

Plus-value des non-résidents : que dois-je payer suite à la vente d’un immeuble en France ?

Lorsque l’on est un particulier et que l’on revend un bien immobilier, il est possible que la valeur de l’appartement ou de la maison en question ait augmentée depuis la date d’achat. Le delta entre cette valeur d’entrée dans le patrimoine et la valeur de sortie (le prix de vente) représente ce que l’on appelle...
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David Notaires Aix En Provence Résidence principale SCI
24
Sep

Achat de la résidence principale en SCI : pourquoi n’est-ce pas toujours une bonne idée ?

Dès lors que l’on s’intéresse à l’investissement immobilier, on entend beaucoup de choses sur la société civile immobilière, « SCI ». On évoque aussi régulièrement l’achat de la résidence principale en SCI. Si cet outil est parfois présenté comme un graal (notamment fiscal), il faut être très attentif aux situations dans lesquels sa constitution est véritablement utile,...
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17
Sep

Règlement d’une succession : quelles sont les étapes clés ?

A la suite du décès d’un proche, à la détresse émotionnelle s’ajoute une certaine anxiété relative aux démarches administratives à effectuer. Dès le départ, vous pouvez contacter votre notaire, qui vous accompagnera dans les différentes étapes du règlement de la succession. David Notaires – Aix en Provence vous présente de manière synthétique les actes qui...
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David Notaires Aix en Provence Droit de préemption locataire
06
Août

Vente d’un bien loué : le locataire est-il prioritaire pour l’achat ?

Vous souhaitez vendre votre bien immobilier mais ce dernier est occupé par un locataire ? La vente d’un bien loué est tout à fait envisageable. David Notaires – Aix en Provence vous informe sur le formalisme particulier à respecter en fonction des circonstances. Il est également important d’avoir à l’esprit que dans tous les baux d’habitation,...
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Compromis de vente - promesse de vente - David Notaires - Aix en Provence
23
Juin

Quel est l’avant-contrat immobilier le plus adapté ?

Vous vendez votre bien immobilier et vous avez trouvé un acheteur avec lequel vous envisagez de vous engager. A l’inverse, vous avez déniché le bien qui correspond à vos critères, et souhaitez à présent valider l’accord du vendeur. La première étape juridique de cet achat ou de cette vente correspond à la signature d’un acte,...
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Procuration hors de France pour acte de notaire
02
Juin

Procuration hors de France : Comment faire ?

Nous nous sommes intéressés dans notre précédent article à la procuration, son intérêt et sa mise en oeuvre. Cependant, depuis la fin des attributions notariales des Consuls (à l’exception des Consulats de Dakar et Abidjan) au 1er janvier 2019, l’établissement d’une procuration hors de France est devenue une question extrêmement technique. C’est pourquoi David Notaires,...
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