Lors de cette première signature, l’acheteur doit régler : Une provision sur frais, permettant d’engager les premières dépenses du dossier (généralement entre 450 et 600 euros). Sur ce montant seront notamment prélevés les frais éventuels liés à l’avant-contrat (droit d’enregistrement de 125 euros pour une promesse par exemple, ou encore honoraires de rédaction). Le dépôt...Read More

La loi Pinel est un outil de défiscalisation immobilière dont le but est de favoriser la construction de logements neufs dans les zones à forte demande.Elle permet de déduire de ses impôts, dans certaines limites, de 12% à 21% du prix d’achat du bien. À partir de 2023, les taux seront progressivement réduits. Les investisseurs...Read More

La publication de la loi de finances pour 2021 a eu lieu au Journal Officiel le 30 décembre 2020. David Notaires -Aix en Provence vous propose donc un bref aperçu des dispositions intéressant la matière immobilière. En bref Ainsi, sont à retenir, notamment : La prolongation jusqu’en 2022 du prêt à taux zéro (PTZ). Cette...Read More

Dans le cadre d’une vente immobilière, l’entrée en jouissance n’est autre que la prise de possession du bien par l’acquéreur : Soit il récupère les clés pour occuper le bien ;Soit il perçoit les loyers (en cas de location). L’entrée en jouissance est généralement et logiquement prévue en même temps que le transfert de propriété,...Read More

Vous êtes expatriés ou étrangers et vous souhaitez acquérir un bien en France ? David Notaires – Aix en Provence met l’accent sur les étapes de votre achat immobilier en France. Nous vous indiquons également les impératifs à ne pas manquer. 1 – Les étapes principales et les délais habituels lors d’un achat immobilier en France...Read More

Lorsque l’on est un particulier et que l’on revend un bien immobilier, il est possible que la valeur de l’appartement ou de la maison en question ait augmentée depuis la date d’achat. Le delta entre cette valeur d’entrée dans le patrimoine et la valeur de sortie (le prix de vente) représente ce que l’on appelle...Read More

Dès lors que l’on s’intéresse à l’investissement immobilier, on entend beaucoup de choses sur la société civile immobilière, « SCI ». On évoque aussi régulièrement l’achat de la résidence principale en SCI. Si cet outil est parfois présenté comme un graal (notamment fiscal), il faut être très attentif aux situations dans lesquels sa constitution est véritablement utile,...Read More

A la suite du décès d’un proche, à la détresse émotionnelle s’ajoute une certaine anxiété relative aux démarches administratives à effectuer. Dès le départ, vous pouvez contacter votre notaire, qui vous accompagnera dans les différentes étapes du règlement de la succession. David Notaires – Aix en Provence vous présente de manière synthétique les actes qui...Read More

Vous souhaitez vendre votre bien immobilier mais ce dernier est occupé par un locataire ? La vente d’un bien loué est tout à fait envisageable. David Notaires – Aix en Provence vous informe sur le formalisme particulier à respecter en fonction des circonstances. Il est également important d’avoir à l’esprit que dans tous les baux d’habitation,...Read More

Vous vendez votre bien immobilier et vous avez trouvé un acheteur avec lequel vous envisagez de vous engager. A l’inverse, vous avez déniché le bien qui correspond à vos critères, et souhaitez à présent valider l’accord du vendeur. La première étape juridique de cet achat ou de cette vente correspond à la signature d’un acte,...Read More