Pour rappel, le régime Dutreil permet aux associés de bénéficier d’un abattement fiscal de 75% lors de la transmission à titre gratuit de leurs titres (Article 787 B CGI) à condition que :– la société exerce une activité industrielle, commerciale, agricole ou libérale,– qu’elle soit dirigée pendant 3 ans au moins par l’un des signataires de l’engagement de conservation,– Que les signataires de l’engagement collectif conservent les titres pendant au moins...Read More

C’est la rentrée !A cette occasion, nous vous proposons de résoudre avec nous cet exercice mathématique. Énoncé : Adeline souhaite donner la nue-propriété de son appartement de bord de mer à ses deux enfants, Maxime et Chloé. Sachant que l’appartement est estimé à 400.000 euros, qu’il est équipé d’une baignoire avec un robinet qui fuit et qu’il est situé près d’une voie...Read More

Nous avons évoqué la semaine dernière l’usufruit, ses nombreux avantages et ses qualités pour transmettre son patrimoine en toute sérénité. Il existe un outil encore un peu plus précis et plus efficace que l’on peut combiner avec le précédent : c’est le quasi-usufruit. Quand j’étais étudiant et que j’ai découvert cette notion, je m’inquiétais de son...Read More