À quoi sert mon notaire ? Que fait-il pour moi ? Comment protège-t-il mes intérêts ? Maître Jean-Pierre LAMETA, notaire associé, présente David Notaires – Aix en Provence, son ADN et la raison d’être de la profession de notaire.Read More
La publication de la loi de finance pour 2021 a eu lieu au Journal Officiel le 30 décembre 2020. David Notaires -Aix en Provence vous propose donc un bref aperçu des dispositions intéressant la matière immobilière. En bref Ainsi, sont à retenir, notamment : La prolongation jusqu’en 2022 du prêt à taux zéro (PTZ). Cette...Read More
David Notaires – Aix en Provence vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année. Toute l’équipe vous adresse également ses meilleurs voeux pour l’année 2021. Qu’elle puisse voir se réaliser les projets personnels et professionnels qui vous tiennent à coeur.Read More
Dans le cadre d’une vente immobilière, l’entrée en jouissance n’est autre que la prise de possession du bien par l’acquéreur : Soit il récupère les clés pour occuper le bien ;Soit il perçoit les loyers (en cas de location). L’entrée en jouissance est généralement et logiquement prévue en même temps que le transfert de propriété,...Read More
Vous êtes expatriés ou étrangers et vous souhaitez acquérir un bien en France ? David Notaires – Aix en Provence met l’accent sur les étapes de votre achat immobilier en France. Nous vous indiquons également les impératifs à ne pas manquer. 1 – Les étapes principales et les délais habituels lors d’un achat immobilier en France...Read More
Il est très fréquent que des parents versent des fonds à leurs enfants et ce, sans autre formalité qu’un accord verbal, même lorsque cela porte sur une somme élevée comme un apport pour l’achat d’un bien immobilier. Cette absence de convention écrite donne malheureusement régulièrement lieu à des conflits de famille qui dégénèrent en contentieux...Read More
Le 1er janvier 2021, la période de transition prend fin et le Brexit, c’est à dire la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne devient une réalité. Les particuliers résidents fiscaux britanniques deviennent donc pour l’administration française des résidents d’un Etat tiers. Lorsqu’ils vendent leur immeuble en France, dans le cadre du règlement de leur plus-value...Read More
Qui l’eût cru ? 2020 restera une année exceptionnelle, inoubliable, extraordinaire ! Nous avons éprouvé notre patience, notre constance et aussi nos stocks de gel hydroalcoolique. Et pourtant, outre cet humour sarcastique et de mauvais aloi, force est de constater que notre profession, comme notre société, auront tellement évolué, comme souvent à la (dé)faveur d’une crise. Il...Read More
Les procurations authentiques à distance avec un notaire français sont à nouveau autorisées, et cette fois-ci sans période limitée. Cela représente une excellente nouvelle notamment pour les français de l’étranger résidant dans des pays où il était impossible de régulariser une procuration authentique suite à la fin des attributions notariales des Consuls. Tous les atouts de l’acte...Read More
Puis-je prévoir qui s’occupera de moi si je tombe gravement malade ? Oui, c’est possible grâce à la signature d’un mandat de protection future. Le mandat de protection future vous permet de nommer, pour le cas éventuel où vous perdriez vos facultés physiques (suite à un accident par exemple) ou mentales (du fait d’une maladie...Read More
