Oui ! Après le mariage, le régime matrimonial peut être adapté ou modifié à tout moment de la vie du couple par acte notarié. Les situations de couple peuvent en effet évoluer avec le temps : l’un des conjoints peut par exemple décider de monter son entreprise, ou à l’inverse de suspendre son activité pour s’occuper...Read More

C’est une question délicate puisque la réponse diffère selon le pays. En effet, dans certains Etats, le mariage ne fait pas automatiquement naître un « régime matrimonial » : les époux conservent chacun leur #patrimoine et leurs dettes propres. C’est le cas dans la plupart des pays de droit anglo-saxon (Australie, Royaume-Uni, Singapour, Etats-Unis sauf...Read More

Oui ! Le régime matrimonial peut être choisi et adapté sur-mesure par contrat de mariage devant notaire. Par exemple, dans le contrat de mariage, le couple peut notamment déterminer : qui est propriétaire de quoi, dans quelles conditions, si des compensations sont dues entre les patrimoines définis, si l’autorisation des deux époux est requise pour...Read More

David Notaires vous présente aujourd’hui le contrat de mariage et ses différentes formes. Nous revenons notamment sur les mythes qui l’entourent et sur les clauses parfois assez insolites que certains espèrent y insérer. Si nous avons tous été élevés au bon lait des films américains, les biographies des célébrités les plus iconiques nous ont fait...Read More

Quand on évoque le mariage, deux situations sont à distinguer : l’union civile d’une part, et les relations patrimoniales du couple d’autre part. L’union civile se traduit par le passage en mairie et entraîne l’application automatique des règles du code civil, notamment l’obligation de communauté de vie, les devoirs mutuels de respect, fidélité, secours et assistance, la...Read More

Depuis le 1er janvier 2021, les services fiscaux français appliquent le Brexit et considèrent les résidents britanniques comme des résidents hors de l’Union Européenne. Les résident britanniques doivent donc payer, outre l’impôt sur la plus-value à 19%, les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2% lors de la vente d’un bien immobilier avec plus-value ou encore s’ils perçoivent des revenus locatifs...Read More

Les frais payés au notaire, appelés « frais de notaire », consistent en réalité en trois types de dépenses bien distincts :– les impôts et taxes ;– les débours administratifs (frais payés aux administrateurs et prestataires pour la délivrance des documents indispensables à la sécurité juridique des actes) ;– et enfin, la rémunération du notaire....Read More

Jusqu’au 31 décembre 2022, si vous vendez votre droit de surélévation, vous pouvez être exonéré de l’impôt sur la plus-value à condition que l’acheteur s’engage à bâtir des locaux à usage d’habitation et réalise les travaux dans un délai de quatre ans. Pour toutes questions fiscales, contactez votre notaire.Read More

La loi Pinel est un outil de défiscalisation immobilière dont le but est de favoriser la construction de logements neufs dans les zones à forte demande.Elle permet de déduire de ses impôts, dans certaines limites, de 12% à 21% du prix d’achat du bien. À partir de 2023, les taux seront progressivement réduits. Les investisseurs...Read More

David Notaires a le plaisir de vous présenter Maître Pauline CEZANNE qui a prêté serment le 4 septembre dernier au Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence.Read More