Au sortir des fêtes de fin d’année, revenons sur les notions de cadeau, d’une part, et de donation, d’autre part.
Pour transmettre un appartement ou une maison, une donation doit obligatoirement avoir lieu par acte notarié pour les besoins de la publicité foncière. Il n’y a alors aucun doute sur la qualification de l’acte : il s’agit d’une donation.
En revanche, lorsqu’il s’agit d’objets, d’argent ou de valeurs mobilières, on peut transmettre les biens « de la main à la main ».
Il faut alors distinguer le don dit « manuel » du cadeau, appelé aussi « présent d’usage ».
Le cadeau est lié à un évènement particulier : naissance, anniversaire, mariage, célébrations, etc. Sa valeur doit rester raisonnable relativement au patrimoine de celui qui l’offre.
Dans tous les autres cas, il s’agit d’un acte de donation : le don manuel.
Le don manuel doit être déclaré au fisc mais n’engendre pas forcément d’imposition.
En effet, des abattements existent et vous permettent de donner sans taxe.
Tout d’abord, sans condition d’âge et pour tous types de biens donnés (immeubles, titres, sommes d’argent…) :
– Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 euros à chacun de ses enfants ;
– Chaque grand-parent peut donner jusqu’à 31 865 euros à chacun de ses petits-enfants.
En outre, vous pouvez donner une somme d’argent allant jusqu’à 31 865 euros à vos enfants ou petits-enfants en étant exonéré de toute taxation s’ils sont majeurs et que vous avez moins de 80 ans.
Au-delà de ces montants, la personne qui reçoit le don sera redevable d’un impôt appelé « droits de donation ».