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09
Nov

Donation au dernier vivant dans un contexte international ? Privilégiez des dispositions par testament.

La donation entre époux, également appelée donation au dernier vivant, est un acte de prévoyance reçu par votre notaire qui permet de protéger à votre décès votre conjoint survivant, en améliorant ses droits dans la succession. Cependant, dans un contexte international, il est possible que cet outil de protection conjugale ne soit pas adapté. En...
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14
Oct

La clause de révocation des testaments antérieurs, à quoi ça sert ?

Un riche américain résident de Monaco avait rédigé un premier testament léguant toute sa fortune au Prince Albert II de Monaco ; deux mois plus tard, il rédige un nouveau testament au profit de sa compagne et d’œuvres de charité. Il décède en l’état des deux testaments, et les héritiers potentiels – le Prince et la veuve – se confrontent judiciairement pour que soit appliqué le testament en leur...
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17
Sep

Règlement d’une succession : quelles sont les étapes clés ?

A la suite du décès d’un proche, à la détresse émotionnelle s’ajoute une certaine anxiété relative aux démarches administratives à effectuer. Dès le départ, vous pouvez contacter votre notaire, qui vous accompagnera dans les différentes étapes du règlement de la succession. David Notaires – Aix en Provence vous présente de manière synthétique les actes qui...
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19
Mai

Prévenir les aléas du décès : la planification par testament

La période trouble que nous vivons actuellement amène plusieurs d’entre nous à s’interroger sur le futur, et notamment sur les conséquences d’un éventuel décès. Le notaire est depuis toujours le conseil privilégié des familles en ce qui concerne les transmissions familiales et la planification successorale : donation, partage, testament, mandat de protection future, procuration générale, etc. Dans...
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