Donation au dernier vivant dans un contexte international ? Privilégiez des dispositions par testament.

La donation entre époux, également appelée donation au dernier vivant, est un acte de prévoyance reçu par votre notaire qui permet de protéger à votre décès votre conjoint survivant, en améliorant ses droits dans la succession.

Cependant, dans un contexte international, il est possible que cet outil de protection conjugale ne soit pas adapté.

En effet, la donation entre époux est ignorée dans nombre de pays étrangers voire interdite ! Et selon la loi désignée comme applicable tant à la donation qu’au divorce voire à la succession, la donation au dernier vivant que vous auriez établie en France peut s’avérer totalement inefficace.

Si vous résidez à l’étranger, ou encore si vous êtes de nationalité étrangère, par exemple, il sera alors prudent de réfléchir à prendre des dispositions par testament plutôt que par donation entre époux. Vous pouvez ainsi prévoir dans vos testaments réciproques des dispositions équivalentes. Le testament est un outil connu dans tous les systèmes juridiques du monde et évitera ainsi les débats sur le fond. Il faudra cependant s’assurer que les conditions de forme de votre testament soient bien remplies pour une reconnaissance au lieu d’ouverture de la succession.

Rappelez-vous enfin que depuis l’entrée en vigueur du Règlement européen sur les successions, il est possible de désigner votre loi nationale comme applicable à votre succession. A défaut la loi de la dernière résidence s’appliquera.

Si la loi française est applicable à votre succession et que vous avez pris des dispositions par testament équivalentes à une donation entre époux, cela permettra au conjoint survivant d’hériter de la plus forte quotité disponible entre époux prévue par la loi française (éléments repris dans le tableau ci-dessous).