« Nous avons prévu d’acheter un bien immobilier par le biais d’une SCI avec nos enfants mineurs. Qu’en pensez-vous ? » Sur le principe, rien n’empêche des mineurs d’être associés d’une société civile immobilière (SCI). Cependant, il faut s’interroger sur la finalité de la SCI et sa gestion en pratique en présence d’enfants mineurs. La SCI, à quoi...Read More

La donation entre époux, également appelée donation au dernier vivant, est un acte de prévoyance reçu par votre notaire qui permet de protéger à votre décès votre conjoint survivant, en améliorant ses droits dans la succession. Cependant, dans un contexte international, il est possible que cet outil de protection conjugale ne soit pas adapté. En...Read More

C’est la rentrée !A cette occasion, nous vous proposons de résoudre avec nous cet exercice mathématique. Énoncé : Adeline souhaite donner la nue-propriété de son appartement de bord de mer à ses deux enfants, Maxime et Chloé. Sachant que l’appartement est estimé à 400.000 euros, qu’il est équipé d’une baignoire avec un robinet qui fuit et qu’il est situé près d’une voie...Read More

« Aujourd’hui, il se trouve que l’usufruit de votre quote-part indivisée… – Excusez-moi là, je me permets, deux secondes, parce que je comprends pas l’histoire du jus de fruit ! » Les plus de 45 ans se souviennent tous de la réplique culte des Inconnus, mais derrière l’outrance, il existe une réalité, à la fois utile et agréable,...Read More

Il est très fréquent que des parents versent des fonds à leurs enfants et ce, sans autre formalité qu’un accord verbal, même lorsque cela porte sur une somme élevée comme un apport pour l’achat d’un bien immobilier. Cette absence de convention écrite donne malheureusement régulièrement lieu à des conflits de famille qui dégénèrent en contentieux...Read More

Nous nous sommes intéressés dans notre précédent article à la procuration, son intérêt et sa mise en oeuvre. Cependant, depuis la fin des attributions notariales des Consuls (à l’exception des Consulats de Dakar et Abidjan) au 1er janvier 2019, l’établissement d’une procuration hors de France est devenue une question extrêmement technique. C’est pourquoi David Notaires,...Read More