Il est très fréquent que des parents versent des fonds à leurs enfants et ce, sans autre formalité qu’un accord verbal, même lorsque cela porte sur une somme élevée comme un apport pour l’achat d’un bien immobilier.
Cette absence de convention écrite donne malheureusement régulièrement lieu à des conflits de famille qui dégénèrent en contentieux judiciaires, notamment au décès des parents.
En effet, la somme peut être qualifiée :
- soit de prêt, et devra alors être remboursée par l’enfant qui en a bénéficié ;
- soit de don, et elle sera probablement déduite de la part de l’enfant dans l’héritage voire, réduite si elle porte atteinte à la part réservée aux autres enfants.
C’est pourquoi il est fortement recommandé de définir la nature de tout transfert d’argent dans un document écrit. Votre notaire est là pour vous accompagner.
Cela permet d’éviter des situations familiales complexes, et des aléas pratiques tels que l’exigibilité anticipée du prêt (demande de remboursement immédiat du montant total) en cas de rapports dégradés ou la requalification fiscale du prêt en don (qui entrainerait une taxation au droit de donation).