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fiscalité
Loi de finance 2021 David Notaires Aix en Provence
05
Jan

Loi de finances 2021 – quelques points à retenir en matière immobilière

La publication de la loi de finances pour 2021 a eu lieu au Journal Officiel le 30 décembre 2020. David Notaires -Aix en Provence vous propose donc un bref aperçu des dispositions intéressant la matière immobilière. En bref Ainsi, sont à retenir, notamment : La prolongation jusqu’en 2022 du prêt à taux zéro (PTZ). Cette...
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Brexit fiscalité plus-value
01
Déc

Brexit – plus-value immobilière : obligation de désigner un représentant fiscal

Le 1er janvier 2021, la période de transition prend fin et le Brexit, c’est à dire la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne devient une réalité. Les particuliers résidents fiscaux britanniques deviennent donc pour l’administration française des résidents d’un Etat tiers. Lorsqu’ils vendent leur immeuble en France, dans le cadre du règlement de leur plus-value...
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droit de partage divorce amiable
08
Oct

Droit de partage et divorce amiable : ne crions pas victoire trop vite !

Notre analyse de la réponse ministérielle « Descoeur » du 1er septembre 2020 est ainsi différente de celle de grand nombre de juristes. Pas de droit de partage en cas de partage verbal Selon les dispositions de l’article 746 du Code Général des Impôts, il n’y a pas de droit de partage dû en cas de partage...
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David Notaires Aix En Provence Résidence principale SCI
24
Sep

Achat de la résidence principale en SCI : pourquoi n’est-ce pas toujours une bonne idée ?

Dès lors que l’on s’intéresse à l’investissement immobilier, on entend beaucoup de choses sur la société civile immobilière, « SCI ». On évoque aussi régulièrement l’achat de la résidence principale en SCI. Si cet outil est parfois présenté comme un graal (notamment fiscal), il faut être très attentif aux situations dans lesquels sa constitution est véritablement utile,...
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