Depuis le 1er janvier 2021, les services fiscaux français appliquent le Brexit et considèrent les résidents britanniques comme des résidents hors de l’Union Européenne.
Les résident britanniques doivent donc payer, outre l’impôt sur la plus-value à 19%, les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2% lors de la vente d’un bien immobilier avec plus-value ou encore s’ils perçoivent des revenus locatifs en France.
Lors d’une vente immobilière, nous recommandons aux vendeurs résidents au Royaume-Uni de prendre rapidement contact avec leur notaire français pour effectuer des simulations de calcul de plus-value et identifier des éventuelles possibilités d’exonération ou de réduction (notamment pour durée de détention).
David Notaires rappelle que les résidents de l’Union Européenne, de l’Islande, de la Norvège et de la Suisse qui peuvent justifier d’une affiliation à un régime de sécurité sociale autre que français ne sont pas redevables ni de CSG (contribution sociale généralisée), ni de CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale).
Quant aux résidents français, eux sont redevables, à l’instar des Britanniques et des hors UE, de … tout ! Nos vieux professeurs de droit nous enseignaient en effet : « Dura lex sed lex » !