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mars 22, 2021
22
Mar

Mariage : fantasmes & réalités

David Notaires vous présente aujourd’hui le contrat de mariage et ses différentes formes. Nous revenons notamment sur les mythes qui l’entourent et sur les clauses parfois assez insolites que certains espèrent y insérer. Si nous avons tous été élevés au bon lait des films américains, les biographies des célébrités les plus iconiques nous ont fait...
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22
Mar

Le « régime matrimonial », qu’est-ce que c’est ?

Quand on évoque le mariage, deux situations sont à distinguer : l’union civile d’une part, et les relations patrimoniales du couple d’autre part. L’union civile se traduit par le passage en mairie et entraîne l’application automatique des règles du code civil, notamment l’obligation de communauté de vie, les devoirs mutuels de respect, fidélité, secours et assistance, la...
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22
Mar

En France, d’un point de vue fiscal, le Brexit est appliqué.

Depuis le 1er janvier 2021, les services fiscaux français appliquent le Brexit et considèrent les résidents britanniques comme des résidents hors de l’Union Européenne. Les résident britanniques doivent donc payer, outre l’impôt sur la plus-value à 19%, les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2% lors de la vente d’un bien immobilier avec plus-value ou encore s’ils perçoivent des revenus locatifs...
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