David Notaires vous présente aujourd’hui le contrat de mariage et ses différentes formes. Nous revenons notamment sur les mythes qui l’entourent et sur les clauses parfois assez insolites que certains espèrent y insérer.
Si nous avons tous été élevés au bon lait des films américains, les biographies des célébrités les plus iconiques nous ont fait découvrir des pépites croustillantes. Le contrat de mariage d’Aristote Onassis et Jackie Kennedy prévoyait notamment le nombre de nuits par semaine que les époux s’engageaient à passer ensemble. Ceci est symptomatique d’un pays où le contrat (et la loi du plus fort aussi) est roi. Tout se négocie.
En France, vieux pays de droit romano-germanique, nous sommes certainement moins drôles, moins créatifs, plus équilibrés aussi. L’objet principal du contrat de mariage est de fixer les règles du jeu entre les époux durant le temps du mariage.
Quatre principaux régimes sont applicables du plus séparatiste au plus uni : séparation de biens, participation aux acquêts, communauté réduite aux acquêts, communauté universelle. A manier avec doigté et précision, tant à la signature du contrat que durant les étapes de la vie du couple !
En revanche, certaines clauses plus exotiques n’auront pas droit de cité. Ainsi, un futur époux échaudé par une malheureuse expérience précédente nous avait demandé d’écrire que si sa chérie venait à le quitter, ou même le tromper, elle renoncerait à toute demande en cas de divorce. Impossible évidemment car contraire à de grands principes de notre droit. Ils ont finalement signé un classique contrat de séparation de biens. Ne les ayant pas revus depuis, nous les espérons heureux … et surtout apaisés !