Successions

Le décès d’une personne entraîne l’ouverture de sa succession. Le notaire joue un rôle prépondérant dans le règlement civil, fiscal et administratif de cette succession. DAVID NOTAIRES se charge, pour le compte des héritiers, non seulement de l’ensemble des formalités obligatoires, mais également vous conseille dans l’optimisation civile et fiscale en cas de décès.

Optimisation et transmission patrimoniales

Il est parfois impératif d’organiser en amont la transmission de son patrimoine, afin d’éviter les conflits au moment du décès et de réduire le poids fiscal. DAVID NOTAIRES vous propose des études approfondies de votre situation patrimoniale, afin de vous proposer des solutions pour l’avenir.

Immobilier complexe et d'entreprises

DAVID NOTAIRES accompagne l’ensemble des professionnels de l’immobilier tels que les promoteurs, les marchands de biens ou encore les lotisseurs pour leur permettre de mener à bien leurs opérations avec la garantie d’une sécurité optimale.

Droit international

Clients de nationalité étrangère ayant une résidence en France, non-résidents fiscaux, familles internationales, couples mixtes, patrimoines transfrontaliers : DAVID NOTAIRES fournit à ses clients internationaux des informations et conseils spécifiques à leur situation particulière, leur permettant d’appréhender au mieux le contexte juridique et fiscal.

Notre Etude est en lien permanent avec un correspondant expert en droit international privé et nous pouvons vous mettre en contact avec des référents de confiance à l’étranger.

Plus généralement,

DAVID NOTAIRES se tient à votre disposition pour toutes questions en matière de :

  • - Droit de la famille (régime matrimonial, adoption, donation, succession)
  • - Droit de l'immobilier (vente, acquisition, transmission)
  • - Collectivités locales
  • - Fiscalité
  • - Droit des suretés (prêt, prise de garantie)
  • - Droit des sociétés (constitution, fonctionnement)
  • - Droit rural