CARNET DE BORD Retrouvez toute l'actualité et les publications juridiques de DAVID NOTAIRES
Grand-père et petit-fils Usufruit
14
Sep

Anticiper, c’est optimiser

C’est la rentrée !A cette occasion, nous vous proposons de résoudre avec nous cet exercice mathématique. Énoncé : Adeline souhaite donner la nue-propriété de son appartement de bord de mer à ses deux enfants, Maxime et Chloé. Sachant que l’appartement est estimé à 400.000 euros, qu’il est équipé d’une baignoire avec un robinet qui fuit et qu’il est situé près d’une voie...
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Carine Galmard-Pomme
14
Sep

Nous avons le plaisir de vous présenter Maître Carine GALMARD-POMME, tout juste nommée associée chez David Notaires!

Après avoir obtenu son Diplôme Supérieur du Notariat à la Faculté de Droit d’Aix-en-Provence, Maître Carine GALMARD-POMME a parfait sa formation à Manosque avant de rejoindre notre Office en 2005. Vous avez bien lu : 2005 ! Cela fait donc seize ans qu’elle travaille pour David Notaires et elle devient désormais associée ! Nous sommes...
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Régime matrimonial
14
Sep

“Nous nous sommes mariés au Royaume-Uni, lors de l’expatriation de mon époux. Nous avons pendant cette période acheté plusieurs biens en France qui ont été établis à son nom pour faciliter les démarches. C’est grave, Maître ?”

En effet, cela aura des incidences importantes en cas de divorce ou de décès de votre époux. Selon les règles juridiques françaises, le notaire devra considérer que votre couple est en « séparation de biens » en application du droit anglais, et non pas en communauté d’acquêts comme cela aurait été le cas si vous vous étiez mariés sans...
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Orezza
23
Juil

Aujourd’hui, on vous parle d’eaux minérales ! Plus précisément de leur exploitation en location-gérance.

La collectivité de Corse a récemment acquis l’outil de production des Eaux d’Orezza, en plus du foncier et du fonds de commerce. Le tout est actuellement exploité en location-gérance. La location-gérance est un contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce en confie l’exploitation à un gérant qui profitera des bénéfices et subira les pertes. La location-gérance a des avantages pour...
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Cristiano Ronaldo
19
Juil

Cristiano Ronaldo, vous auriez dû consulter votre notaire !

Même lorsque l’on est une star mondiale de football, on doit respecter les règles d’urbanisme et de copropriété… Cristiano Ronaldo a fait construire, sans autorisation d’urbanisme et sans validation par l’assemblée générale des copropriétaires, une véranda sur la terrasse de son appartement à Lisbonne. L’architecte du bâtiment et la mairie requièrent une régularisation de la...
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Purchase
09
Juil

Achat immobilier : 5 mots pour vous y retrouver

Vous êtes à la recherche de votre prochaine résidence principale, ou vous souhaitez faire un investissement locatif. Il est important de comprendre les termes juridiques qui jalonnent votre parcours lors d’un achat immobilier. David Notaires – Aix en Provence revient ici sur 5 définitions d’importance lorsque l’on achète un bien immobilier. “COPROPRIETE” Nous vous conseillons...
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Acte à distance
14
Juin

“Je suis à l’étranger. Impossible de signer mon acte de vente avec mon notaire…” FAUX !

Depuis fin 2020, il est possible, même depuis l’étranger, de régulariser une procuration devant notaire pour un achat, une vente, une donation ou encore une succession par exemple. Les notaires étaient déjà équipés depuis plusieurs années de l’acte électronique, c’est-à-dire sans support papier. Concrètement, vous signez sur une tablette devant votre notaire, une seule fois,...
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Clés
14
Juin

“J’achète un tout petit studio très bien placé, avec un très beau potentiel de location. Mais il n’y a pas de fenêtre sur l’extérieur.” C’est grave, Maître ?

Oui ! Un propriétaire doit fournir à son locataire un logement décent, c’est-à-dire que le logement doit notamment comporter une pièce principale d’une surface minimum de 9 m2 et d’une hauteur minimum de 2,20 m2 (ou bien d’un volume habitable de 20 m3) mais également qu’il doit être sans risque pour la sécurité ou la santé du locataire. Parmi...
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20
Mai

Mon époux a-t-il des droits sur la maison familiale reçue en héritage ?

Cela dépend de votre régime matrimonial.  Dans le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, les biens reçus par succession restent la propriété personnelle de l’époux qui les reçoit. Cette règle s’applique si vous n’avez pas signé de contrat de mariage (et que vous êtes mariés après 1966). C’est également le cas si votre contrat...
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