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Fiscalité

Brexit : l’exonération des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) est maintenue pour les contribuables du Royaume-Uni qui vendent un bien immobilier en France.

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Précisément, l’exonération concerne les revenus du patrimoine perçus à compter du 1er janvier 2021 pour les contribuables qui remplissent les conditions suivantes :
– affiliation à la sécurité sociale britannique ;
– ressortissants ou résidents légaux de France, du Royaume-Uni ou d’un autre Etat membre de l’Union Européenne ;
– pas à la charge d’un régime obligatoire de sécurité sociale français.

Seul donc le prélèvement de solidarité au taux de 7,5% reste en vigueur pour ces contribuables. 

Ceux qui ont déjà versé à tort de la CSG et CRDS depuis le 1er janvier 2021 jusqu’à ce jour peuvent en obtenir la restitution sur réclamation.

Rappel : les résidents fiscaux britanniques restent tenus, depuis le 1er janvier 2021, de désigner un représentant fiscal dans le cadre de la vente de leur bien immobilier en France. 

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