Dans un contexte de tensions géopolitiques mondiales et d’instabilité croissante – qu’il s’agisse des conflits en cours, des turbulences commerciales transatlantiques ou de la fragilité de certaines économies d’accueil – nombreux sont les expatriés qui s’interrogent aujourd’hui sur l’opportunité d’un retour en France.
Ce qu’ils anticipent parfois moins, c’est l’impact fiscal de ce retour. Redevenir résident fiscal français après une expatriation ne se résume pas à changer d’adresse : cela emporte des conséquences immédiates sur l’imposition de vos revenus mondiaux, sur votre patrimoine immobilier, et sur vos obligations déclaratives. Autant de sujets qui se préparent – idéalement plusieurs mois avant le retour effectif.
1. Vérifier si vous êtes éligible au régime des impatriés
Dispositif parfois méconnu, il est pourtant très avantageux pour les expatriés qui rentrent travailler en France. Le régime des impatriés (article 155 B du Code général des impôts) offre, sous conditions, une exonération partielle d’impôt sur le revenu pendant huit ans.
Pour en bénéficier, il faut ne pas avoir été résident fiscal français au cours des cinq années civiles précédant la prise de fonctions en France, et être recruté depuis l’étranger ou muté dans le cadre d’une mobilité intra-groupe. Le dispositif ne s’applique donc pas à un retour à titre purement personnel, sans lien avec un emploi salarié ou un mandat social.
Concrètement, les avantages sont significatifs : la prime d’impatriation versée par l’employeur est exonérée d’impôt sur le revenu – à hauteur du montant réel ou, sur option, de 30 % de la rémunération totale – et certains revenus de source étrangère, comme les dividendes, les plus-values mobilières ou les redevances, bénéficient d’une exonération de 50 % de leur montant.
Ce régime n’est pas automatique. Il doit être activé dès la prise de fonctions et mentionné explicitement dans la déclaration de revenus.
2. Anticiper l’impact sur l’IFI au retour de l’expatriation
En redevenant résident fiscal français, vous devenez en principe assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) sur l’ensemble de votre patrimoine immobilier mondial – y compris les biens détenus à l’étranger – si ce patrimoine net dépasse 1 300 000 €.
Il existe cependant un régime de faveur, souvent ignoré : toute personne qui n’a pas été fiscalement domiciliée en France au cours des cinq années civiles précédant son retour n’est imposable à l’IFI, pendant les cinq premières années suivant son installation, que sur ses biens immobiliers situés en France. Les biens immobiliers étrangers sont temporairement exclus de l’assiette.
Ce régime s’applique quelle que soit la raison du retour – il n’est pas limité aux impatriés salariés, contrairement au dispositif IR. En revanche, il est borné dans le temps : au-delà du 31 décembre de la cinquième année suivant l’installation, le patrimoine mondial redevient intégralement taxable.
Cette fenêtre de cinq ans peut représenter un levier de planification important, notamment pour les familles détenant de l’immobilier à l’étranger. Elle mérite d’être anticipée.
3. Recenser et déclarer tous vos comptes et contrats étrangers
Dès lors que vous devenez résident fiscal français, une obligation déclarative s’impose : vous devez déclarer, chaque année, l’ensemble des comptes bancaires ouverts, détenus ou utilisés à l’étranger, ainsi que les contrats d’assurance-vie ou de capitalisation souscrits auprès d’organismes établis hors de France.
Cette déclaration concerne tous les comptes, y compris ceux qui ne génèrent aucun revenu, ceux qui sont simplement dormants, ou ceux sur lesquels vous disposez d’une simple procuration.
Les sanctions en cas d’omission sont sévères, notamment 1 500 € par compte non déclaré, portés à 10 000 € si le compte est détenu dans un État n’ayant pas conclu de convention d’assistance administrative avec la France. L’administration fiscale dispose par ailleurs d’un délai de reprise étendu de dix ans pour les avoirs non déclarés.
Il est donc utile, avant le retour, d’établir un inventaire précis de tous les comptes et contrats détenus à l’étranger – et de se poser la question de leur maintien, de leur clôture ou de leur rapatriement.
4. Planifier les transmissions patrimoniales avant de rentrer
C’est un réflexe que peu d’expatriés ont spontanément, et pourtant il peut s’avérer déterminant : la période d’expatriation elle-même peut constituer une opportunité de planification en matière de donations et de succession, à condition d’en comprendre les règles de territorialité.
Le droit fiscal français en matière de transmission à titre gratuit ne s’arrête pas aux frontières. Selon l’application du droit interne, ou des conventions internationales en vigueur, les droits de donation ou de succession français peuvent s’appliquer même lorsque le donateur ou le défunt réside à l’étranger, dès lors que le bénéficiaire est résident fiscal français, ou que les biens transmis sont situés en France.
Inversement, une donation réalisée alors que donateur et/ou bénéficiaire sont non-résidents fiscaux français peut, dans des conditions précises et selon les conventions fiscales applicables, s’effectuer dans un cadre fiscal plus allégé qu’après le retour. Cette fenêtre n’est pas systématique : elle dépend étroitement de la situation des parties, de la nature des biens transmis et du pays de résidence concerné. Mais elle mérite d’être examinée avec attention, suffisamment tôt.
Il peut donc être pertinent d’anticiper certaines transmissions – donations de sommes d’argent aux enfants par exemple – avant le retour en France et selon les obligations déclaratives en vigueur.
Chaque situation étant unique, il est crucial de consulter un notaire pour une analyse adaptée à votre cas.
5. Mettre à jour son testament et sa planification patrimoniale
Le retour d’une expatriation est aussi une période propice à une planification civile réfléchie. Idéalement, la réflexion devrait intervenir dès le début de l’expatriation.
Le règlement européen n° 650/2012, en vigueur depuis le 17 août 2015, pose un principe clair : la loi successorale applicable est celle du pays de la dernière résidence habituelle au moment du décès. Si en rentrant en France, vous placez à nouveau votre succession sous l’empire du droit français, avec ses règles de réserve héréditaire et de dévolution successorale et cela théoriquement sur votre patrimoine mondial ; en revanche, pendant votre expatriation, vous placez votre patrimoine sous le droit de votre résidence habituelle, une loi étrangère.
Or, le règlement offre un outil précieux : la possibilité de désigner, par testament, sa loi nationale comme applicable à l’ensemble de la succession avant même le retour en France. En effet, cette désignation peut être faite avant ou pendant l’expatriation, et vaut pour l’avenir. Cette clause peut simplifier considérablement le règlement de la succession, en évitant l’application concurrente de plusieurs droits, notamment en Europe, et en permettant de planifier sa transmission de manière pérenne.
Si vous aviez rédigé un testament à l’étranger pendant votre expatriation, c’est aussi le bon moment pour rédiger ou réviser ces dispositions étrangères et/ou les compléter ou remplacer par des dispositions testamentaires françaises. Vérifiez toujours la compatibilité d’un testament étranger avec le droit français et vos volontés prises en France. Une coordination est souvent nécessaire pour éviter toute contradiction.
6. Formaliser le transfert de résidence fiscale avec rigueur
L’année du retour donne lieu à une déclaration de revenus particulière, qui distingue la période passée à l’étranger de la période de résidence en France. Concrètement, deux formulaires doivent être remplis : l’un pour les revenus de source française perçus du 1er janvier à la date de retour, et l’autre pour l’intégralité des revenus perçus depuis la date de retour jusqu’au 31 décembre.
À compter du retour, vous êtes imposable en France sur vos revenus mondiaux. Les revenus perçus à l’étranger après cette date – loyers, dividendes, pensions, etc. – doivent être intégrés dans la déclaration française, sous réserve des conventions fiscales applicables entre la France et le pays concerné.
Conclusion
Un retour en France bien préparé, c’est un retour qui n’offre pas de mauvaises surprises, civiles ou fiscales. Les dispositifs favorables – régime des impatriés, exonération temporaire d’IFI – et les possibilités de planification patrimoniale internationale existent et peuvent représenter des leviers et outils significatifs de sécurisation du retour. Il faut les identifier à temps, vérifier les conditions d’éligibilité, et adapter sa situation en conséquence.
Pour David Notaires – Aix en Provence, Maître Elodie Letouche
