Les chefs d’entreprise ou dirigeants nous réclament parfois la rédaction de pactes d’associés.
Pour nombre d’entre eux, c’est le graal qui permet, en vrac, d’éviter les conflits, asseoir son autorité, prévenir et anticiper les départs avec les sanctions et les modalités financières qui s’y rapportent, et pourquoi pas les sorties fructueuses.
Avant tout, et à titre préliminaire, le choix des associés est cent fois plus important que celui des clauses à insérer dans le pacte : une bonne entente et un affectio societatis fort seront toujours préférables au meilleur des contrats.
Si l’on veut davantage rentrer dans le cœur du sujet, d’une part le pacte d’associés ne présente d’intérêt qu’en osmose avec les statuts de la société. Si ceux-ci sont mal rédigés, ou même seulement équivoques ou ambigus, l’empilement d’un deuxième acte ne règlera rien, bien au contraire. L’idéal, dans la mesure du possible, consiste à écrire (ou à réécrire) les statuts, en même temps que le pacte d’actionnaires.
L’autre élément, trop souvent omis, est que ce pacte d’actionnaires, s’il s’inscrit dans une logique entrepreneuriale, aura aussi un impact sur l’environnement familial du chef d’entreprise. Sauf si celui-ci vit en ermite ou en reclus, cette participation dans cette entreprise, a fortiori s’il en est l’homme clé, aura une résonance forte sur sa famille. Que se passera-t-il en cas de décès du dirigeant ? Pire, en cas d’incapacité, quelles sont les options pour sa famille et ses associés ? S’il réalise de manière plus heureuse et anticipée une donation, éventuellement via un engagement de conservation de type pacte Dutreil, quelles seront les interactions possibles entre son conjoint, ses enfants et ses associés ? Quid en cas de réversion d’usufruit au profit d’un conjoint qui n’a aucune expertise ?
En deux mots, qui décidera à sa place s’il lui arrivait malheur ?
Ainsi, les statuts, en premier lieu, le pacte d’associés bien sûr, mais aussi le mandat de protection future, le testament avec la nomination d’un exécuteur testamentaire, mais aussi les donations et donations-partages avec des clauses si particulières qu’elles permettent de parvenir à des solutions « sur-mesure » sont des actes forcément liés et connectés.
Avec les conseils habituels du dirigeant que sont l’avocat et l’expert-comptable, le rôle du notaire nous semble central, aussi bien de par sa culture de « juge de l’amiable » mais aussi par l’imbrication des sujets que représentent les patrimoines personnel et professionnel du dirigeant.
Dans ces domaines, jouer l’étanchéité totale peut être très dangereux, notamment pour la famille et le dirigeant, en cas de disparition ou d’incapacité brutale.
Nous pensons, avec conviction, que le notaire, à condition d’être rompu aux techniques rédactionnelles et fiscales les plus adaptées, peut constituer le relais sur lequel doivent s’appuyer le chef d’entreprise et sa famille.
Jean-Pierre LAMETA
Notaire associé