Certains pensent à tort qu’il vaut mieux ne pas déclarer les dons de sommes d’argent (virement, chèque…) au fisc.
C’est tout le contraire ! Ne pas déclarer la donation pourrait se révéler très désavantageux.
Tout d’abord, il existe une exonération spécifique pour les dons familiaux de sommes d’argent.
Ainsi, chaque parent et chaque grand-parent peut donner tous les 15 ans à chaque enfant et petit-enfant une somme de 31 865 euros sans taxe, à condition que celui qui donne ait moins de 80 ans et celui qui reçoit plus de 18 ans.
Mais pour être exonérés, les dons familiaux de sommes d’argent doivent être déclarés dans le délai d’un mois qui suit la date du don.
Cette condition est d’application stricte, si vous dépassez ce délai, vous perdez le bénéfice de cette exonération.
Pour les dons n’entrant pas dans les conditions du don familial de sommes d’argent, si vous ne les déclarez pas, ils n’ont pas de date certaine. En conséquence, le délai de 15 ans pour reconstituer les abattements permettant de réduire voire d’annuler l’impôt ne courra qu’à compter de la révélation de la donation.
Si la donation est révélée par un contrôle fiscal et que des droits de donation étaient dus, un intérêt de retard de 0.2% par mois de retard et une majoration pouvant aller jusqu’à 80% des sommes non versées peuvent s’appliquer.
Inversement, sous conditions (de bonne foi notamment), les intérêts de retard peuvent être réduits de 50 % en cas de dépôt spontané d’une déclaration rectificative par le contribuable.
Enfin, omettre de déclarer la donation que vous avez reçue pourrait vous mettre dans l’embarras si vous souhaitez utiliser cette somme par la suite, par exemple pour l’acquisition d’un bien immobilier. Il faudra alors déclarer l’origine des fonds, et les conséquences de la révélation de la donation seront identiques à celle d’une révélation suite à un contrôle fiscal.
Au moindre doute, consultez votre notaire, il vous indiquera la bonne marche à suivre.