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procuration
Acte à distance
14
Juin

“Je suis à l’étranger. Impossible de signer mon acte de vente avec mon notaire…” FAUX !

Depuis fin 2020, il est possible, même depuis l’étranger, de régulariser une procuration devant notaire pour un achat, une vente, une donation ou encore une succession par exemple. Les notaires étaient déjà équipés depuis plusieurs années de l’acte électronique, c’est-à-dire sans support papier. Concrètement, vous signez sur une tablette devant votre notaire, une seule fois,...
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Achat immobilier en France
10
Déc

8 choses à retenir pour votre achat immobilier en France

Vous êtes expatriés ou étrangers et vous souhaitez acquérir un bien en France ? David Notaires – Aix en Provence met l’accent sur les étapes de votre achat immobilier en France. Nous vous indiquons également les impératifs à ne pas manquer. 1 – Les étapes principales et les délais habituels lors d’un achat immobilier en France...
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Procuration authentique à distance
24
Nov

Un décret instaure les procurations authentiques à distance

Les procurations authentiques à distance avec un notaire français sont à nouveau autorisées, et cette fois-ci sans période limitée. Cela représente une excellente nouvelle notamment pour les français de l’étranger résidant dans des pays où il était impossible de régulariser une procuration authentique suite à la fin des attributions notariales des Consuls.  Tous les atouts de l’acte...
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Signature procuration
05
Nov

Procuration authentique ou sous seing privé : quel type pour quel acte ?

La pandémie que nous vivons actuellement, et les confinements partout dans le monde, conduisent beaucoup de clients à avoir recours à une procuration pour finaliser leur acte chez le notaire. Or, loin d’être anodines, les procurations, également appelées “pouvoirs” sont des actes engageants. Aussi, pour protéger les personnes qui donnent ce pouvoir (les “mandants”), le...
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Procuration hors de France pour acte de notaire
02
Juin

Procuration hors de France : Comment faire ?

Nous nous sommes intéressés dans notre précédent article à la procuration, son intérêt et sa mise en oeuvre. Cependant, depuis la fin des attributions notariales des Consuls (à l’exception des Consulats de Dakar et Abidjan) au 1er janvier 2019, l’établissement d’une procuration hors de France est devenue une question extrêmement technique. C’est pourquoi David Notaires,...
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26
Mai

Procuration : pourquoi, quand, comment ?

Pendant la période d’urgence sanitaire liée au Covid-19, et surtout pendant le confinement, on a entendu parler à plusieurs reprises de la “procuration”. Cet acte a pu débloquer de nombreuses situations, notamment permettre la signature d’un compromis ou d’un acte de vente. David Notaires, notaires à Aix-en-Provence vous propose un récapitulatif des indispensables à connaître sur la...
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