Depuis fin 2020, il est possible, même depuis l’étranger, de régulariser une procuration devant notaire pour un achat, une vente, une donation ou encore une succession par exemple.
Les notaires étaient déjà équipés depuis plusieurs années de l’acte électronique, c’est-à-dire sans support papier. Concrètement, vous signez sur une tablette devant votre notaire, une seule fois, au lieu de parapher et signer des dizaines de pages au stylo !
L’acte à distance va plus loin : cette nouvelle modalité permet d’éviter les situations de blocage lorsqu’une des parties est coincée à l’étranger, notamment en période de Covid durant laquelle les déplacements internationaux sont largement limités.
La procuration authentique électronique à distance permet de se réunir avec le notaire par visioconférence. Tout se passe alors comme un rendez-vous physique : le notaire lit la procuration, contrôle l’identité et le consentement du requérant, lui donne tout conseil utile et nécessaire puis recueille sa signature par voie électronique.
S’agissant d’un acte authentique ayant une force juridique accrue, un système sécurisé de pointe garantit l’intégralité et la confidentialité du contenu.
Et vous, avez-vous déjà eu recours à l’acte électronique ou à distance avec votre notaire ?
