Nous sommes un couple français et résidons à l’étranger, quel est notre régime matrimonial ?

C’est une question délicate puisque la réponse diffère selon le pays. En effet, dans certains Etats, le mariage ne fait pas automatiquement naître un « régime matrimonial » : les époux conservent chacun leur #patrimoine et leurs dettes propres. C’est le cas dans la plupart des pays de droit anglo-saxon (Australie, Royaume-Uni, Singapour, Etats-Unis sauf certains États qui ont adopté un régime communautaire,…).

Par ailleurs, dans cette situation, vous pouvez choisir la loi nationale (française), ou la loi de votre pays de résidence comme loi applicable à votre régime matrimonial par un acte notarié. Sans celui-ci, depuis 2019, c’est la loi de la première résidence après le mariage qui s’applique tout au long de la vie du couple. Ainsi, si vous vous mariez en Norvège, vous serez soumis au régime norvégien (de la communauté universelle), même si vous vous réinstallez par la suite en France. Tout ce que vous possédez avant et pendant le mariage (immobilier, mobilier, revenus,…) deviendra alors des biens communs.

Par conséquent, si vous envisagez de vous marier à l’étranger mais de retourner dans le futur en France, nous vous conseillons vivement de régulariser avec votre notaire un acte désignant la loi française comme loi applicable à votre régime matrimonial.