Précédemment, nous avions défini 5 termes pour vous aider lors d’un processus d’achat immobilier en France. Aujourd’hui, nous vous proposons de nous mettre dans la peau du vendeur lors d’une vente immobilière. En effet, lorsque l’on vend son bien immobilier, résidence principale, secondaire ou investissement locatif, il faut être au fait de multiples obligations. David...Read More

Lors de cette première signature, l’acheteur doit régler : Une provision sur frais, permettant d’engager les premières dépenses du dossier (généralement entre 450 et 600 euros). Sur ce montant seront notamment prélevés les frais éventuels liés à l’avant-contrat (droit d’enregistrement de 125 euros pour une promesse par exemple, ou encore honoraires de rédaction). Le dépôt...Read More

Vous devrez régler les frais relatifs à l’établissement du Dossier de Diagnostic Technique.Si le bien est en copropriété, vous devrez payer le syndic pour la transmission des documents obligatoires et régler votre solde de compte au jour de la vente.Si une agence immobilière est intervenue pour votre compte, sa commission sera réglée au jour de la vente.Les « frais...Read More

Dans le cadre d’une vente immobilière, l’entrée en jouissance n’est autre que la prise de possession du bien par l’acquéreur : Soit il récupère les clés pour occuper le bien ;Soit il perçoit les loyers (en cas de location). L’entrée en jouissance est généralement et logiquement prévue en même temps que le transfert de propriété,...Read More

Vous souhaitez vendre votre bien immobilier mais ce dernier est occupé par un locataire ? La vente d’un bien loué est tout à fait envisageable. David Notaires – Aix en Provence vous informe sur le formalisme particulier à respecter en fonction des circonstances. Il est également important d’avoir à l’esprit que dans tous les baux d’habitation,...Read More