Je vends mon appartement, quels seront les frais et taxes à payer ?

  • Vous devrez régler les frais relatifs à l’établissement du Dossier de Diagnostic Technique.
  • Si le bien est en copropriété, vous devrez payer le syndic pour la transmission des documents obligatoires et régler votre solde de compte au jour de la vente.
  • Si une agence immobilière est intervenue pour votre compte, sa commission sera réglée au jour de la vente.
  • Les « frais de notaire » sont intégralement payés par l’acheteur, que vous ayez choisi de vous faire assister par votre propre notaire ou non.
  • En revanche, les frais (notariés et/ou bancaires) liés au remboursement de votre crédit sont à votre charge.
  • S’agissant des taxes, si le bien n’est pas votre résidence principale, vous pouvez être redevable de l’impôt sur la plus-value. Cependant, des abattements et des exonérations existent. Renseignez-vous auprès de votre notaire.
  • La taxe d’habitation est généralement due par l’occupant au 1er janvier, quelle que soit la date de vente.
  • Enfin, au jour de la vente, un compte sera établi selon vos conventions avec l’acheteur (charges de copropriété, taxe foncière, loyers éventuels, etc.).