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Covid19
26
Nov

« Distance focale »

Qui l’eût cru ? 2020 restera une année exceptionnelle, inoubliable, extraordinaire ! Nous avons éprouvé notre patience, notre constance et aussi nos stocks de gel hydroalcoolique. Et pourtant, outre cet humour sarcastique et de mauvais aloi, force est de constater que notre profession, comme notre société, auront tellement évolué, comme souvent à la (dé)faveur d’une crise. Il...
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Procuration authentique à distance
24
Nov

Un décret instaure les procurations authentiques à distance

Les procurations authentiques à distance avec un notaire français sont à nouveau autorisées, et cette fois-ci sans période limitée. Cela représente une excellente nouvelle notamment pour les français de l’étranger résidant dans des pays où il était impossible de régulariser une procuration authentique suite à la fin des attributions notariales des Consuls.  Tous les atouts de l’acte...
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mandat de protection future
17
Nov

Le mandat de protection future : un outil de prévision

Puis-je prévoir qui s’occupera de moi si je tombe gravement malade ? Oui, c’est possible grâce à la signature d’un mandat de protection future. Le mandat de protection future vous permet de nommer, pour le cas éventuel où vous perdriez vos facultés physiques (suite à un accident par exemple) ou mentales (du fait d’une maladie...
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Les aides financières pour la rénovation énergétique du logement
13
Nov

Confinement : Puis-je lancer des travaux de rénovation ?

Oui, c’est possible ! Madame Emmanuelle Wargon, Ministre en charge du Logement, a confirmé qu’il est parfaitement envisageable de faire des travaux de rénovation pendant cette période. Les restrictions de déplacement applicables jusqu’au 1er décembre minimum ne font donc pas obstacle à l’intervention des professionnels du bâtiment. Ceci dans la mesure, bien sûr, où les...
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Procuration hors de France pour acte de notaire
02
Juin

Procuration hors de France : Comment faire ?

Nous nous sommes intéressés dans notre précédent article à la procuration, son intérêt et sa mise en oeuvre. Cependant, depuis la fin des attributions notariales des Consuls (à l’exception des Consulats de Dakar et Abidjan) au 1er janvier 2019, l’établissement d’une procuration hors de France est devenue une question extrêmement technique. C’est pourquoi David Notaires,...
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26
Mai

Procuration : pourquoi, quand, comment ?

Pendant la période d’urgence sanitaire liée au Covid-19, et surtout pendant le confinement, on a entendu parler à plusieurs reprises de la “procuration”. Cet acte a pu débloquer de nombreuses situations, notamment permettre la signature d’un compromis ou d’un acte de vente. David Notaires, notaires à Aix-en-Provence vous propose un récapitulatif des indispensables à connaître sur la...
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19
Mai

Prévenir les aléas du décès : la planification par testament

La période trouble que nous vivons actuellement amène plusieurs d’entre nous à s’interroger sur le futur, et notamment sur les conséquences d’un éventuel décès. Le notaire est depuis toujours le conseil privilégié des familles en ce qui concerne les transmissions familiales et la planification successorale : donation, partage, testament, mandat de protection future, procuration générale, etc. Dans...
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12
Mai

Covid-19 : mesures de reprise chez David Notaires

Nous y sommes. Le déconfinement, tant attendu par la plupart d’entre nous, et pourtant, tant redouté, est amorcé. La reprise d’activité est nécessaire et ne peut se concrétiser que par le retour des collaborateurs et des clients à l’Etude. Pour autant, DAVID NOTAIRES souhaite que « déconfinement » rime avec « sécurité». C’est la raison...
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05
Mai

Après la peur

« La France a peur. » Célèbre formule-choc, prononcée par un présentateur de JT à la mine triste et aux yeux battus, à la fin des années 70, pour évoquer la terreur que faisait régner le plus célèbre gangster de l’époque, Jacques Mesrine. Aujourd’hui, on en serait presque à regretter l’époque où un criminel, depuis incarné de...
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21
Avr

Covid-19 : Etat d’urgence et suspension des délais en droit immobilier

-Mise à jour au 13 mai 2020- La crise sanitaire actuelle liée au COVID 19 avait amené le gouvernement à prendre une ordonnance le 25 mars 2020 pour instaurer un état d’urgence de deux mois (jusqu’au 24 mai 2020,cette date été confirmée par l’ordonnance du 7 mai 2020)  et une période juridiquement protégée pour préserver...
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