Puis-je prévoir qui s’occupera de moi si je tombe gravement malade ? Oui, c’est possible grâce à la signature d’un mandat de protection future.
Le mandat de protection future vous permet de nommer, pour le cas éventuel où vous perdriez vos facultés physiques (suite à un accident par exemple) ou mentales (du fait d’une maladie neuro-dégénérative comme alzheimer), la ou les personnes qui auront la responsabilité de s’occuper de vous et de votre patrimoine.
Il y a plusieurs avantages à prévoir un mandat de protection future :
- Pouvoir choisir soi-même une personne de confiance;
- Déterminer sa protection sur-mesure;
- Conserver tous ses droits tant que l’on est en capacité;
- Eviter tant que possible les mesures judiciaires plus lourdes, comme la tutelle.
Nota Bene : un mandat de protection future peut également être mis en place par des parents pour leur enfant handicapé, pour prévoir qui s’occupera de lui à leur décès.
La mise en oeuvre du mandat peut être résumée ainsi :
- Un médecin agréé constate l’altération de vos facultés;
- La personne de confiance désignée (le mandataire) fait valider le mandat par le Greffe du Tribunal judiciaire;
- Le mandataire est ensuite soumis à un contrôle de sa #gestion et doit rendre des comptes chaque année;
- Le mandat prend fin : si vous retrouvez vos facultés (sortie de coma par exemple) ; à votre décès ; s’il est remplacé par une tutelle judiciaire (notamment si le juge estime que le mandat n’est plus suffisant ou que la gestion du mandataire porte atteinte à vos intérêts).
Nous vous recommandons d’établir le mandat avec votre notaire. Cela permet de donner des pouvoirs plus élargis au mandataire et vous bénéficierez de conseils personnalisés.