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contrat de mariage
14
Avr

Contribution aux charges du mariage : l’importance de la rédaction sur-mesure du contrat de mariage

Juridiquement, lorsque l’on se marie, on s’oblige à un certain nombre d’obligations de couple. D’un point de vue patrimonial, on note l’obligation de contribution aux charges du mariage. Ce terme assez technique recouvre une réalité d’une importance cruciale au moment du divorce. Les charges du mariage, qu’est-ce que c’est ? Les charges du mariage correspondent aux...
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20
Mai

Mon époux a-t-il des droits sur la maison familiale reçue en héritage ?

Cela dépend de votre régime matrimonial.  Dans le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, les biens reçus par succession restent la propriété personnelle de l’époux qui les reçoit. Cette règle s’applique si vous n’avez pas signé de contrat de mariage (et que vous êtes mariés après 1966). C’est également le cas si votre contrat...
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22
Mar

Mariage : fantasmes & réalités

David Notaires vous présente aujourd’hui le contrat de mariage et ses différentes formes. Nous revenons notamment sur les mythes qui l’entourent et sur les clauses parfois assez insolites que certains espèrent y insérer. Si nous avons tous été élevés au bon lait des films américains, les biographies des célébrités les plus iconiques nous ont fait...
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09
Juil

Contrat de mariage à l’international : ce qu’il faut savoir

Vous êtes français et résidez à l’étranger. A l’inverse, vous êtes de nationalité étrangère et résidez en France. Vous souhaitez vous marier et vous vous interrogez sur les différentes possibilités qui s’offrent à vous en termes de contrat de mariage. David Notaires – Aix en Provence vous indique sous forme de questions-réponses la meilleure façon...
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