Dans le cadre d’une vente immobilière, l’entrée en jouissance n’est autre que la prise de possession du bien par l’acquéreur :
- Soit il récupère les clés pour occuper le bien ;
- Soit il perçoit les loyers (en cas de location).
L’entrée en jouissance est généralement et logiquement prévue en même temps que le transfert de propriété, au moment où le vendeur reçoit le prix de vente.
Tout se déroule alors lors de la signature de l’acte authentique chez le notaire.
Mais il est également possible de prévoir une entrée anticipée (l’acquéreur prend possession avant l’acte authentique de vente) ou différée (le vendeur reste dans les lieux après la vente).
Il s’agit de clauses délicates qui nécessitent de sérieux gardes-fous dans leur mise en oeuvre. Si vous envisagiez de telles conditions, votre notaire vous indiquera les garanties à prendre, que vous soyez vendeur ou acquéreur, pour éviter autant que possible les problèmes éventuels tels que la non-libération des lieux par le vendeur en cas de jouissance différée, ou l’altération du bien par l’acquéreur en cas de jouissance anticipée.