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DAVID NOTAIRES
droit de partage divorce amiable
08
Oct

Droit de partage et divorce amiable : ne crions pas victoire trop vite !

Notre analyse de la réponse ministérielle « Descoeur » du 1er septembre 2020 est ainsi différente de celle de grand nombre de juristes. Pas de droit de partage en cas de partage verbal Selon les dispositions de l’article 746 du Code Général des Impôts, il n’y a pas de droit de partage dû en cas de partage...
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David Notaires Aix En Provence Résidence principale SCI
24
Sep

Achat de la résidence principale en SCI : pourquoi n’est-ce pas toujours une bonne idée ?

Dès lors que l’on s’intéresse à l’investissement immobilier, on entend beaucoup de choses sur la société civile immobilière, « SCI ». On évoque aussi régulièrement l’achat de la résidence principale en SCI. Si cet outil est parfois présenté comme un graal (notamment fiscal), il faut être très attentif aux situations dans lesquels sa constitution est véritablement utile,...
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17
Sep

Règlement d’une succession : quelles sont les étapes clés ?

A la suite du décès d’un proche, à la détresse émotionnelle s’ajoute une certaine anxiété relative aux démarches administratives à effectuer. Dès le départ, vous pouvez contacter votre notaire, qui vous accompagnera dans les différentes étapes du règlement de la succession. David Notaires – Aix en Provence vous présente de manière synthétique les actes qui...
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Nomination deux notaires Etude David
05
Sep

2 nouvelles notaires au sein de l’Etude

Nous avons le plaisir de vous annoncer la nomination de Mes Pauline CEZANNE et Flora PUSTETTO en tant que notaires au sein de l’Etude David Notaires – Aix en Provence. Leur prestation de serment a eu lieu le 4 septembre dernier au Tribunal de Grande Instance d’ Aix-en-Provence (sur la photo de gauche à droit...
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David Notaire Aix en Provence Littérature
19
Août

Passez vos vacances avec un notaire (2/2)

Votre été sera notarial ou ne sera pas ! David Notaires – Aix en Provence vous invite à découvrir la deuxième partie de sa saga estivale sur les livres qui vous permettent d’emporter un notaire avec vous pendant vos congés, que vous souhaitiez en savoir plus sur la profession ou vous détendre avec humour. Créatif...
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David Notaires Aix en Provence Blog Littérature
13
Août

Passez vos vacances avec un notaire (1/2)

En ce mois d’août, David Notaires – Aix en Provence vous propose un article – en deux parties – qui sort un peu de l’ordinaire. En effet, nous sommes persuadés que vous rêvez de passer l’été avec des notaires, n’est-ce pas ? Pour vous rendre l’expérience agréable, voici une sélection de livres sur les notaires et...
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David Notaires Aix en Provence Droit de préemption locataire
06
Août

Vente d’un bien loué : le locataire est-il prioritaire pour l’achat ?

Vous souhaitez vendre votre bien immobilier mais ce dernier est occupé par un locataire ? La vente d’un bien loué est tout à fait envisageable. David Notaires – Aix en Provence vous informe sur le formalisme particulier à respecter en fonction des circonstances. Il est également important d’avoir à l’esprit que dans tous les baux d’habitation,...
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David Notaires Aix en Provence Etienne Pierart Portrait Antartique
21
Juil

Etienne Pierart, photographe international à Aix-en-Provence

  Etienne Pierart est un photographe et grand reporter international. Il nous a fait l’honneur d’accepter que l’une de ses remarquables photographies de la Sainte-Victoire, aux lumières du crépuscule, soit présentée sur la page d’accueil de notre site. David Notaires – Aix en Provence vous invite à découvrir l’univers et le parcours époustouflant de cet...
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2020_David Notaires_Aix en Provence_Blog_international_couples_mariage_désignation de loi applicable
09
Juil

Contrat de mariage à l’international : ce qu’il faut savoir

Vous êtes français et résidez à l’étranger. A l’inverse, vous êtes de nationalité étrangère et résidez en France. Vous souhaitez vous marier et vous vous interrogez sur les différentes possibilités qui s’offrent à vous en termes de contrat de mariage. David Notaires – Aix en Provence vous indique sous forme de questions-réponses la meilleure façon...
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Compromis de vente - promesse de vente - David Notaires - Aix en Provence
23
Juin

Quel est l’avant-contrat immobilier le plus adapté ?

Vous vendez votre bien immobilier et vous avez trouvé un acheteur avec lequel vous envisagez de vous engager. A l’inverse, vous avez déniché le bien qui correspond à vos critères, et souhaitez à présent valider l’accord du vendeur. La première étape juridique de cet achat ou de cette vente correspond à la signature d’un acte,...
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