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DAVID NOTAIRES
Mariage : quel régime matrimonial choisir?
16
Juin

Mariage : quel régime matrimonial choisir ?

Pour les couples mariés, le régime matrimonial regroupe l’ensemble des choix des époux concernant les effets du mariage sur le patrimoine du couple. Il régit également les relations du couple avec les tiers. La détermination sur-mesure du régime matrimonial est fondamentale tant chaque situation de couple est unique. David Notaires – Aix en Provence vous...
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11
Juin

Pacte Dutreil : l’outil phare de transmission de l’entreprise familiale

Le pacte Dutreil est l’un des rares outils à la disposition du dirigeant pour optimiser la transmission de son patrimoine professionnel. Il permet aux dirigeants de réduire de manière significative leur fiscalité. En effet, ils pourront faire bénéficier leurs donataires ou héritiers d’une exonération de droits de 75% sur la valeur des titres de la...
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Procuration hors de France pour acte de notaire
02
Juin

Procuration hors de France : Comment faire ?

Nous nous sommes intéressés dans notre précédent article à la procuration, son intérêt et sa mise en oeuvre. Cependant, depuis la fin des attributions notariales des Consuls (à l’exception des Consulats de Dakar et Abidjan) au 1er janvier 2019, l’établissement d’une procuration hors de France est devenue une question extrêmement technique. C’est pourquoi David Notaires,...
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26
Mai

Procuration : pourquoi, quand, comment ?

Pendant la période d’urgence sanitaire liée au Covid-19, et surtout pendant le confinement, on a entendu parler à plusieurs reprises de la “procuration”. Cet acte a pu débloquer de nombreuses situations, notamment permettre la signature d’un compromis ou d’un acte de vente. David Notaires, notaires à Aix-en-Provence vous propose un récapitulatif des indispensables à connaître sur la...
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19
Mai

Prévenir les aléas du décès : la planification par testament

La période trouble que nous vivons actuellement amène plusieurs d’entre nous à s’interroger sur le futur, et notamment sur les conséquences d’un éventuel décès. Le notaire est depuis toujours le conseil privilégié des familles en ce qui concerne les transmissions familiales et la planification successorale : donation, partage, testament, mandat de protection future, procuration générale, etc. Dans...
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12
Mai

Covid-19 : mesures de reprise chez David Notaires

Nous y sommes. Le déconfinement, tant attendu par la plupart d’entre nous, et pourtant, tant redouté, est amorcé. La reprise d’activité est nécessaire et ne peut se concrétiser que par le retour des collaborateurs et des clients à l’Etude. Pour autant, DAVID NOTAIRES souhaite que « déconfinement » rime avec « sécurité». C’est la raison...
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05
Mai

Après la peur

« La France a peur. » Célèbre formule-choc, prononcée par un présentateur de JT à la mine triste et aux yeux battus, à la fin des années 70, pour évoquer la terreur que faisait régner le plus célèbre gangster de l’époque, Jacques Mesrine. Aujourd’hui, on en serait presque à regretter l’époque où un criminel, depuis incarné de...
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21
Avr

Covid-19 : Etat d’urgence et suspension des délais en droit immobilier

-Mise à jour au 13 mai 2020- La crise sanitaire actuelle liée au COVID 19 avait amené le gouvernement à prendre une ordonnance le 25 mars 2020 pour instaurer un état d’urgence de deux mois (jusqu’au 24 mai 2020,cette date été confirmée par l’ordonnance du 7 mai 2020)  et une période juridiquement protégée pour préserver...
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20
Avr

Nos engagements pendant la pandémie

Un peu plus d’un mois aujourd’hui que notre office est fermé à notre clientèle. Période étrange, où cet office, d’habitude ruche bourdonnante où 35 personnes s’activent à servir et garantir notre clientèle, devient étonnamment calme, voire triste. En effet, dès le 16 mars, avant même les annonces présidentielles, DAVID NOTAIRES, tant pour protéger ses équipes...
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03
Avr

L’expertise au centre de notre activité, pour mieux vous accompagner

Reflet de la société, le droit est en constante évolution. En particulier, l’activité notariale se situe au carrefour de enjeux économiques et des métamorphoses sociales, familiales, environnementales. Pour accompagner ses clients dans leurs projets actuels et à venir, DAVID NOTAIRES porte une attention sans faille à l’actualité juridique et dispose d’une connaissance pointue et d’une...
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