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DAVID NOTAIRES
Achat immobilier en France
10
Déc

8 choses à retenir pour votre achat immobilier en France

Vous êtes expatriés ou étrangers et vous souhaitez acquérir un bien en France ? David Notaires – Aix en Provence met l’accent sur les étapes de votre achat immobilier en France. Nous vous indiquons également les impératifs à ne pas manquer. 1 – Les étapes principales et les délais habituels lors d’un achat immobilier en France...
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04
Déc

Mes parents m’avancent l’apport nécessaire pour un achat immobilier, y-a-t-il un document à préparer ?

Il est très fréquent que des parents versent des fonds à leurs enfants et ce, sans autre formalité qu’un accord verbal, même lorsque cela porte sur une somme élevée comme un apport pour l’achat d’un bien immobilier. Cette absence de convention écrite donne malheureusement régulièrement lieu à des conflits de famille qui dégénèrent en contentieux...
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Brexit fiscalité plus-value
01
Déc

Brexit – plus-value immobilière : obligation de désigner un représentant fiscal

Le 1er janvier 2021, la période de transition prend fin et le Brexit, c’est à dire la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne devient une réalité. Les particuliers résidents fiscaux britanniques deviennent donc pour l’administration française des résidents d’un Etat tiers. Lorsqu’ils vendent leur immeuble en France, dans le cadre du règlement de leur plus-value...
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26
Nov

« Distance focale »

Qui l’eût cru ? 2020 restera une année exceptionnelle, inoubliable, extraordinaire ! Nous avons éprouvé notre patience, notre constance et aussi nos stocks de gel hydroalcoolique. Et pourtant, outre cet humour sarcastique et de mauvais aloi, force est de constater que notre profession, comme notre société, auront tellement évolué, comme souvent à la (dé)faveur d’une crise. Il...
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Procuration authentique à distance
24
Nov

Un décret instaure les procurations authentiques à distance

Les procurations authentiques à distance avec un notaire français sont à nouveau autorisées, et cette fois-ci sans période limitée. Cela représente une excellente nouvelle notamment pour les français de l’étranger résidant dans des pays où il était impossible de régulariser une procuration authentique suite à la fin des attributions notariales des Consuls.  Tous les atouts de l’acte...
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mandat de protection future
17
Nov

Le mandat de protection future : un outil de prévision

Puis-je prévoir qui s’occupera de moi si je tombe gravement malade ? Oui, c’est possible grâce à la signature d’un mandat de protection future. Le mandat de protection future vous permet de nommer, pour le cas éventuel où vous perdriez vos facultés physiques (suite à un accident par exemple) ou mentales (du fait d’une maladie...
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Les aides financières pour la rénovation énergétique du logement
13
Nov

Confinement : Puis-je lancer des travaux de rénovation ?

Oui, c’est possible ! Madame Emmanuelle Wargon, Ministre en charge du Logement, a confirmé qu’il est parfaitement envisageable de faire des travaux de rénovation pendant cette période. Les restrictions de déplacement applicables jusqu’au 1er décembre minimum ne font donc pas obstacle à l’intervention des professionnels du bâtiment. Ceci dans la mesure, bien sûr, où les...
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Signature procuration
05
Nov

Procuration authentique ou sous seing privé : quel type pour quel acte ?

La pandémie que nous vivons actuellement, et les confinements partout dans le monde, conduisent beaucoup de clients à avoir recours à une procuration pour finaliser leur acte chez le notaire. Or, loin d’être anodines, les procurations, également appelées “pouvoirs” sont des actes engageants. Aussi, pour protéger les personnes qui donnent ce pouvoir (les “mandants”), le...
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30
Oct

Reconfinement : David Notaires reste ouvert

Pendant le “reconfinement”, le service public notarial reste disponible et chaque citoyen pourra bénéficier des conseils de son notaire, officier public et professionnel du droit. Pour la sécurité et la santé de tous, nous remercions nos clients de privilégier les correspondances digitales avec nos services : mails, appels, visioconférences. Nous invitions également chacun à agir...
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plus-value immobilière
22
Oct

Plus-value des non-résidents : que dois-je payer suite à la vente d’un immeuble en France ?

Lorsque l’on est un particulier et que l’on revend un bien immobilier, il est possible que la valeur de l’appartement ou de la maison en question ait augmentée depuis la date d’achat. Le delta entre cette valeur d’entrée dans le patrimoine et la valeur de sortie (le prix de vente) représente ce que l’on appelle...
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