A la suite du décès d’un proche, à la détresse émotionnelle s’ajoute une certaine anxiété relative aux démarches administratives à effectuer. Dès le départ, vous pouvez contacter votre notaire, qui vous accompagnera dans les différentes étapes du règlement de la succession. David Notaires – Aix en Provence vous présente de manière synthétique les actes qui...Read More

Vous souhaitez vendre votre bien immobilier mais ce dernier est occupé par un locataire ? La vente d’un bien loué est tout à fait envisageable. David Notaires – Aix en Provence vous informe sur le formalisme particulier à respecter en fonction des circonstances. Il est également important d’avoir à l’esprit que dans tous les baux d’habitation,...Read More

Vous vendez votre bien immobilier et vous avez trouvé un acheteur avec lequel vous envisagez de vous engager. A l’inverse, vous avez déniché le bien qui correspond à vos critères, et souhaitez à présent valider l’accord du vendeur. La première étape juridique de cet achat ou de cette vente correspond à la signature d’un acte,...Read More

Nous nous sommes intéressés dans notre précédent article à la procuration, son intérêt et sa mise en oeuvre. Cependant, depuis la fin des attributions notariales des Consuls (à l’exception des Consulats de Dakar et Abidjan) au 1er janvier 2019, l’établissement d’une procuration hors de France est devenue une question extrêmement technique. C’est pourquoi David Notaires,...Read More

Pendant la période d’urgence sanitaire liée au Covid-19, et surtout pendant le confinement, on a entendu parler à plusieurs reprises de la « procuration ». Cet acte a pu débloquer de nombreuses situations, notamment permettre la signature d’un compromis ou d’un acte de vente. David Notaires, notaires à Aix-en-Provence vous propose un récapitulatif des indispensables à connaître sur la...Read More

« La France a peur. » Célèbre formule-choc, prononcée par un présentateur de JT à la mine triste et aux yeux battus, à la fin des années 70, pour évoquer la terreur que faisait régner le plus célèbre gangster de l’époque, Jacques Mesrine. Aujourd’hui, on en serait presque à regretter l’époque où un criminel, depuis incarné de...Read More

-Mise à jour au 13 mai 2020- La crise sanitaire actuelle liée au COVID 19 avait amené le gouvernement à prendre une ordonnance le 25 mars 2020 pour instaurer un état d’urgence de deux mois (jusqu’au 24 mai 2020,cette date été confirmée par l’ordonnance du 7 mai 2020)  et une période juridiquement protégée pour préserver...Read More