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immobilier
Compromis de vente - promesse de vente - David Notaires - Aix en Provence
23
Juin

Quel est l’avant-contrat immobilier le plus adapté ?

Vous vendez votre bien immobilier et vous avez trouvé un acheteur avec lequel vous envisagez de vous engager. A l’inverse, vous avez déniché le bien qui correspond à vos critères, et souhaitez à présent valider l’accord du vendeur. La première étape juridique de cet achat ou de cette vente correspond à la signature d’un acte,...
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Procuration hors de France pour acte de notaire
02
Juin

Procuration hors de France : Comment faire ?

Nous nous sommes intéressés dans notre précédent article à la procuration, son intérêt et sa mise en oeuvre. Cependant, depuis la fin des attributions notariales des Consuls (à l’exception des Consulats de Dakar et Abidjan) au 1er janvier 2019, l’établissement d’une procuration hors de France est devenue une question extrêmement technique. C’est pourquoi David Notaires,...
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26
Mai

Procuration : pourquoi, quand, comment ?

Pendant la période d’urgence sanitaire liée au Covid-19, et surtout pendant le confinement, on a entendu parler à plusieurs reprises de la « procuration ». Cet acte a pu débloquer de nombreuses situations, notamment permettre la signature d’un compromis ou d’un acte de vente. David Notaires, notaires à Aix-en-Provence vous propose un récapitulatif des indispensables à connaître sur la...
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05
Mai

Après la peur

« La France a peur. » Célèbre formule-choc, prononcée par un présentateur de JT à la mine triste et aux yeux battus, à la fin des années 70, pour évoquer la terreur que faisait régner le plus célèbre gangster de l’époque, Jacques Mesrine. Aujourd’hui, on en serait presque à regretter l’époque où un criminel, depuis incarné de...
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21
Avr

Covid-19 : Etat d’urgence et suspension des délais en droit immobilier

-Mise à jour au 13 mai 2020- La crise sanitaire actuelle liée au COVID 19 avait amené le gouvernement à prendre une ordonnance le 25 mars 2020 pour instaurer un état d’urgence de deux mois (jusqu’au 24 mai 2020,cette date été confirmée par l’ordonnance du 7 mai 2020)  et une période juridiquement protégée pour préserver...
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