Acheter en France quand on vit à l'étranger : le rôle du notaire
Mercredi 14 octobre, Maître Élodie LETOUCHE, notaire associée de l’Étude, est intervenue auprès d’Artémis Courtage pour évoquer le rôle du notaire dans l’acquisition immobilière d’un acquéreur qui vit ailleurs lors du séminaire d’intégration des conseillers en financement d’Artémis International. Artémis Courtage est une société française de courtage en opérations bancaires et en assurances emprunteurs. Le pôle Artémis International est dédié aux Français établis hors de France et aux investisseurs de nationalité étrangère.
Quelques messages clés
Une acquisition prend en moyenne 2 à 4 mois. De l’offre d’achat à la signature définitive, le calendrier est rythmé par l’avant-contrat, le délai de rétractation, l’obtention du prêt puis le déblocage des fonds. Le notaire coordonne chaque étape.
Le projet peut généralement être géré entièrement à distance. Les rendez-vous se tiennent en visioconférence, et l’acquisition, le prêt comme les outils de désignation de loi applicable peuvent être signés par procuration, sans se déplacer en France.
Libre choix du notaire. L’acquéreur peut toujours choisir son propre notaire : le tarif est alors partagé entre les études, pas multiplié.
Un achat est l’occasion d’un audit patrimonial. Faut-il acheter en direct, en société ou en démembrement ? Comment le régime matrimonial du couple s’articule-t-il avec l’acquisition et l’emprunt ? Comment protéger la famille ? Ce choix se fait sur mesure.
Le retour en France se prépare dès l’achat. La résidence fiscale des emprunteurs et de leurs enfants ouvre des possibilités qu’il faut examiner au cas par cas, pendant la période de vie à l’étranger et sans attendre le moment du retour.
Bilingue, forte de quatre années d’exercice à Singapour et membre de la Mission Europe & International du Conseil supérieur du notariat, Maître LETOUCHE accompagne au quotidien la clientèle internationale, expatriée et anglophone de l’Étude.
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