Optimisation du patrimoine professionnel et anticipation de la transmission par le dirigeant d'entreprise
Dutreil · Holding · Cession · Capital · Réserves
Le droit des sociétés notarial, c'est l'art de construire des structures qui durent et de les transmettre sans rupture. Jean-Pierre LAMETA, chargé d'enseignement à l'INFN depuis 2015 sur la fiscalité et la transmission d'entreprise, apporte une maîtrise fiscale rare : pacte Dutreil, constitution de holding, réduction de capital, distribution de réserves, arbitrage entre patrimoine privé et professionnel. Pauline CÉZANNE complète cette expertise sur la structuration des sociétés familiales et leur transmission. Ensemble, ils ne dissocient jamais la famille du dirigeant de son entreprise : chaque solution est globale, pour qu'au jour de la transmission l'entreprise soit pérennisée et la famille protégée.
Nos interventions
- Constitution de société (SCI, SAS, SARL)
- Constitution de holding et structuration
- Cession de parts sociales et d'actions
- Pacte Dutreil et transmission d'entreprise
- Pacte d'associés et protocoles
- Nantissement de parts et sûretés
- Augmentation et réduction de capital
- Distribution de réserves
- Dissolution et liquidation amiable
- Statuts et conventions des associations
Notaires référents
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