Après plus de treize années, la tutelle de Britney Spears – jugée « abusive » – a finalement été retirée à son père. Utilisons cet exemple pour comprendre ce qu’est un tuteur et le rôle qu’il doit jouer.
Un tuteur est une personne chargée de protéger les intérêts d’un mineur ou d’un majeur déclaré incapable juridiquement, c’est-à-dire de prendre soin de sa personne et/ou de son patrimoine. Si les tuteurs automatiques des mineurs sont leurs parents, tout autre tuteur – par exemple pour un majeur – doit être désigné par un juge.
La tutelle d’un adulte est déclarée si celui-ci ne peut plus veiller à ses propres intérêts du fait d’une perte importante d’autonomie et d’une grande vulnérabilité.
Le tuteur intervient alors dans tous les actes de la vie de la personne représentée et notamment pour les actes juridiques. Mais, pour les actes tels que les ventes immobilières, les emprunts ou encore les donations, le tuteur doit toujours obtenir une autorisation spéciale du juge.
En France, il est possible de prévoir à l’avance qui sera son « tuteur » en cas de perte ultérieure de ses facultés, et de donner à cette personne des pouvoirs élargis.
Cet acte s’appelle le mandat de protection future. Le représentant est alors désigné comme le « mandataire ».
Créé en 2007, le mandat de protection future permet d’éviter les aléas et la lourdeur de la mise en place judiciaire d’une tutelle.
Établir votre mandat de protection future avec votre notaire vous permet de bénéficier de ses conseils, de personnaliser le mandat au plus juste de votre volonté, et de prévoir utilement le contrôle de la gestion du mandataire.
