Mon époux a-t-il des droits sur la maison familiale reçue en héritage ?

Cela dépend de votre régime matrimonial. 
 
Dans le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, les biens reçus par succession restent la propriété personnelle de l’époux qui les reçoit. Cette règle s’applique si vous n’avez pas signé de contrat de mariage (et que vous êtes mariés après 1966).

C’est également le cas si votre contrat de mariage prévoit une séparation de biens ou une participation aux acquêts. 

En revanche, un régime de communauté universelle englobe dans le patrimoine commun des époux tous les biens passés et présents, y compris ceux reçus par succession. 

Dans cette hypothèse, sauf clause d’exclusion de communauté prévu par le défunt dans un testament, le bien reçu en héritage bénéficiera non seulement à l’héritier mais également à son conjoint qui sera considéré comme propriétaire en commun. 

Les implications du régime matrimonial sur le patrimoine des époux sont multiples et complexes. Demandez conseil à votre notaire

Et vous, savez-vous quel est votre régime matrimonial ? 

Pour en savoir plus sur le régime matrimonial le plus adapté à votre situation, consultez notre précédent article sur le sujet.