Un peu plus d’un mois aujourd’hui que notre office est fermé à notre clientèle.
Période étrange, où cet office, d’habitude ruche bourdonnante où 35 personnes s’activent à servir et garantir notre clientèle, devient étonnamment calme, voire triste.
En effet, dès le 16 mars, avant même les annonces présidentielles, DAVID NOTAIRES, tant pour protéger ses équipes que sa clientèle devant le risque de propagation de la pandémie, avait pris la décision de fermer l’accès physique à nos locaux.
Les premiers jours furent très difficiles à appréhender, partagés que nous étions entre la gravité de la situation sanitaire, notre mission d’officiers publics que nous avions à cœur de poursuivre, et une économie atone.
Aussi, si les associés étaient physiquement présents à l’office pour réagir en direct aux demandes des clients, nous avons organisé en urgence le télétravail pour que la plupart des cadres puissent continuer de suivre leurs dossiers et leurs clients.
De plus, un décret est récemment intervenu pour compenser l’interdiction de la réception physique de la clientèle et promouvoir l’acte authentique à distance.
Aussi, la situation juridique est actuellement la suivante :
- Pour les compromis sous seings privés, les partages, les successions, les promesses de vente et les actes de vente classiques, dans la mesure où nous sommes détenteurs de l’ensemble des pièces et où les déménagements et contre-visites préalables à la signature ont pu avoir lieu, nous vous adressons des projets d’acte et des procurations que vous nous renvoyez signés avec scans de vos passeports et/ou CNI, pour que nous soyons en mesure de certifier vos identités, sans que vous ayez à vous déplacer physiquement à l’étude ou en mairie ;
- Pour les donations, donations – partages, contrats de mariage ou ventes en l’état futur d’achèvement, la procuration sous seing privé n’est pas admise et il faut comparaître en direct ou par visio-conférence (grâce au nouveau décret) devant le notaire : consultez-nous pour que nous vous donnions la marche à suivre ;
- Enfin, tous les rendez-vous de mise au point, conseils, renseignements, sont assurés, dans la mesure du possible par téléphone et autres outils digitaux utiles et sécurisés.
Par ailleurs, nous travaillons dès maintenant à la réouverture de nos services à partir du 11 mai prochain, avec la mise en place de procédures qui permettront de limiter au maximum le risque sanitaire, tant pour nos équipes que pour nos clients et partenaires.
A très bientôt,
Jean-Pierre Lameta, Notaire associé
