Vous êtes expatriés ou étrangers et vous souhaitez acquérir un bien en France ? David Notaires – Aix en Provence met l’accent sur les étapes de votre achat immobilier en France. Nous vous indiquons également les impératifs à ne pas manquer.
1 – Les étapes principales et les délais habituels lors d’un achat immobilier en France
Il faut généralement compter entre 2 et 4 mois pour régulariser une achat immobilier en France.
Voici schématiquement les étapes et délais :
2 -Les professionnels à contacter lorsque l’on achète un bien immobilier en France
La première personne avec laquelle vous serez en contact sera probablement l’agent immobilier. C’est lui qui se charge de vos recherches et/ou de la vente du bien que vous souhaitez acquérir. Il s’occupe de la négociation tant du prix que des conditions de votre achat.
Il est alors important d’être clair sur :
- Le type de bien que vous recherchez ;
- Le prix que vous souhaitez payer ;
- Les modalités de financement (prêt ou comptant) ;
- Toutes conditions spéciales concernant votre achat.
L’offre d’achat doit contenir les bases de votre accord : identification du bien, prix, conditions principales et notamment financement. Une fois cette offre validée par le vendeur, vous pourrez tout de suite prendre contact avec votre notaire.
En France, le choix du notaire et libre. Chacun des vendeur(s) et acquéreur(s) peut, s’il le souhaite, se faire assister par son propre notaire. Un seul et même notaire peut également et sans difficulté accompagner les deux parties.
3 – Vous pouvez bénéficier des conseils d’un notaire dès le compromis de vente
L’avant-contrat vous engage et contient l’ensemble des conditions de la vente que le notaire reprendra ultérieurement dans l’acte définitif.
Aussi, bien que celui-ci puisse faire l’objet d’un formulaire standardisé par l’agence immobilière, nous vous recommandons fortement d’établir cet avant-contrat avec votre notaire. Vous bénéficierez ainsi dès le début du processus de son analyse juridique complète sur toutes les pièces du dossier, de ses conseils et de la rédaction de clauses sur-mesure.
Le notaire sera alors en charge de la rédaction tant de l’avant-contrat (compromis ou promesse) que, une fois toutes les formalités administratives achevées, de l’acte définitif de vente. Il pourra vous assurer un suivi optimal.
4 – Les informations personnelles dont votre notaire aura besoin
Afin de s’assurer du régime juridique et fiscal de la vente, le notaire vous demandera de justifier de votre identité et de votre nationalité. Il suffira généralement de lui transmettre une pièce d’identité française accompagnée d’un extrait d’acte de naissance et/ou votre passeport.
Il conviendra également de déclarer l’adresse de votre domicile et votre résidence fiscale.
Enfin si vous êtes mariés, il devra également déterminer votre régime matrimonial. En effet, selon le régime applicable, vous aurez la possibilité ou non d’acheter (et d’emprunter) seul, pour le compte de votre communauté ou comme patrimoine propre.
5- Vous pouvez vous rétracter sous dix jours
Vous achetez un appartement ou une maison à usage d’habitation ? Vous bénéficiez d’un droit de rétractation. Il s’agit d’une période de 10 jours pendant laquelle vous pouvez décider, sans raison spécifique, de ne plus acheter le bien.
Dans ce cas, les sommes versées lors de l’avant-contrat, et notamment le dépôt de garantie, vous sont intégralement restituées (sauf éventuellement les frais déjà engagés).
Le délai de 10 jours débute à compte du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée ou du mail avec accusé de réception, ou encore de la remise en main propre de l’avant-contrat et de toutes les annexes obligatoires.
6 – Planifiez en amont votre transfert de fonds
L’origine des fonds
Il est impératif que les fonds que vous transférez pour l’achat proviennent d’un compte au nom de l’acheteur.
Ainsi :
- Si vous achetez seul : les fonds doivent provenir d’un compte au seul nom de l’acheteur ;
- A l’inverse, si vous achetez en couple : les fonds doivent idéalement provenir d’un compte au nom des deux conjoints ;
- Enfin, si vous achetez par le biais d’une société : d’un compte au nom de la société.
En aucun cas le notaire ne pourra accepter un virement provenant d’un compte qui n’est pas au nom de l’acheteur. En effet, cela est contraire tant à la cohérence de l’acte juridique qu’aux règles de lutte contre le blanchiment d’argent en vigueur.
Par exemple, le directeur d’une société unipersonnelle qui achète une maison en son nom propre ne peut pas transférer les fonds depuis un compte de la société.
Dans l’idéal, nous vous recommandons d’ouvrir un compte bancaire en France. Cela vous permettra d’anticiper le virement de fonds de l’étranger vers la France. Vous pourrez par suite effectuer le virement chez votre notaire depuis votre compte français.
En France, les fonds relatifs à l’achat d’un bien immobilier sont obligatoirement transmis par transfert bancaire. Ils transitent par la comptabilité du notaire, qui se charge de payer les impôts et frais relatifs à la vente.
Les versements à prévoir
Il y a généralement deux étapes :
- L’avant-contrat. Vous devrez verser une provision sur frais (entre 300 et 600 euros généralement) et un dépôt de garantie (entre 5 et 10% du prix de vente usuellement).
- L’acte définitif de vente. Le versement correspond au prix, à la commission d’agence, aux frais d’achat et au solde de compte entre le vendeur et l’acquéreur (charge de copropriété, taxe foncière, etc.), le tout sous déduction des sommes déjà versées à l’avant-contrat.
7 – Vous pouvez établir une procuration à distance pour votre achat immobilier en France
Vous résidez loin de la France et souhaitez éviter un/des aller(s)-retour(s) coûteux et chronophages pour la signature ?
Il est désormais possible de prévoir la signature à distance d’une procuration par visioconférence avec votre notaire. Il convient alors de valider le projet d’acte et les conditions de l’achat, puis de désigner la personne qui signera l’acte pour votre compte.
Ce processus entièrement digital facilite grandement l’investissement en France pour les personnes résidents hors de France, spécialement en cette période de pandémie mondiale.
8 – L’acte de vente est établi obligatoirement en français
Le notaire doit s’assurer de votre parfaite compréhension de vos engagements et doit en justifier dans son acte authentique.
Si vous ne comprenez pas ou mal le français, il sera donc obligatoire de prévoir l’intervention d’un traducteur assermenté (sauf si votre notaire est bilingue dans votre langue maternelle). On prévoira soit une interprétation consécutive lors du rendez-vous de signature, soit une traduction écrite de l’acte.
Les frais d’un traducteur assermenté peuvent s’avérer relativement élevés et ses plannings chargés. Nous vous conseillons de vous renseigner en amont pour vous assurer de la disponibilité et des tarifs de la personne que vous choisirez.
La liste des traducteurs par langue est disponible sur le site de chaque Cour d’Appel.
Achat immobilier en France : conclusion
Acheter un bien en France lorsque l’on est étranger ou que l’on réside hors de France est possible. Depuis peu, c’est même envisageable de manière totalement dématérialisée.
Il demeure important de s’entourer des professionnels les plus qualifiés pour vous accompagner dans vos démarches. Votre notaire sera un conseil de premier plan durant tout votre processus d’achat immobilier en France. Il sera à même de vous renseigner sur, outre les principales caractéristiques de votre achat, la structure d’acquisition la plus adaptée et la gestion future de votre patrimoine français.
Pour David Notaires – Aix en Provence, Elodie Letouche
