Il est très fréquent que des parents versent des fonds à leurs enfants et ce, sans autre formalité qu’un accord verbal, même lorsque cela porte sur une somme élevée comme un apport pour l’achat d’un bien immobilier. Cette absence de convention écrite donne malheureusement régulièrement lieu à des conflits de famille qui dégénèrent en contentieux...Read More

Nous nous sommes intéressés dans notre précédent article à la procuration, son intérêt et sa mise en oeuvre. Cependant, depuis la fin des attributions notariales des Consuls (à l’exception des Consulats de Dakar et Abidjan) au 1er janvier 2019, l’établissement d’une procuration hors de France est devenue une question extrêmement technique. C’est pourquoi David Notaires,...Read More

Pendant la période d’urgence sanitaire liée au Covid-19, et surtout pendant le confinement, on a entendu parler à plusieurs reprises de la « procuration ». Cet acte a pu débloquer de nombreuses situations, notamment permettre la signature d’un compromis ou d’un acte de vente. David Notaires, notaires à Aix-en-Provence vous propose un récapitulatif des indispensables à connaître sur la...Read More