Nous avons évoqué la semaine dernière l’usufruit, ses nombreux avantages et ses qualités pour transmettre son patrimoine en toute sérénité. Il existe un outil encore un peu plus précis et plus efficace que l’on peut combiner avec le précédent : c’est le quasi-usufruit. Quand j’étais étudiant et que j’ai découvert cette notion, je m’inquiétais de son...Read More
« Aujourd’hui, il se trouve que l’usufruit de votre quote-part indivisée… – Excusez-moi là, je me permets, deux secondes, parce que je comprends pas l’histoire du jus de fruit ! » Les plus de 45 ans se souviennent tous de la réplique culte des Inconnus, mais derrière l’outrance, il existe une réalité, à la fois utile et agréable,...Read More
Oui ! Après le mariage, le régime matrimonial peut être adapté ou modifié à tout moment de la vie du couple par acte notarié. Les situations de couple peuvent en effet évoluer avec le temps : l’un des conjoints peut par exemple décider de monter son entreprise, ou à l’inverse de suspendre son activité pour s’occuper...Read More
C’est une question délicate puisque la réponse diffère selon le pays. En effet, dans certains Etats, le mariage ne fait pas automatiquement naître un « régime matrimonial » : les époux conservent chacun leur #patrimoine et leurs dettes propres. C’est le cas dans la plupart des pays de droit anglo-saxon (Australie, Royaume-Uni, Singapour, Etats-Unis sauf...Read More
Oui ! Le régime matrimonial peut être choisi et adapté sur-mesure par contrat de mariage devant notaire. Par exemple, dans le contrat de mariage, le couple peut notamment déterminer : qui est propriétaire de quoi, dans quelles conditions, si des compensations sont dues entre les patrimoines définis, si l’autorisation des deux époux est requise pour...Read More
David Notaires vous présente aujourd’hui le contrat de mariage et ses différentes formes. Nous revenons notamment sur les mythes qui l’entourent et sur les clauses parfois assez insolites que certains espèrent y insérer. Si nous avons tous été élevés au bon lait des films américains, les biographies des célébrités les plus iconiques nous ont fait...Read More
Quand on évoque le mariage, deux situations sont à distinguer : l’union civile d’une part, et les relations patrimoniales du couple d’autre part. L’union civile se traduit par le passage en mairie et entraîne l’application automatique des règles du code civil, notamment l’obligation de communauté de vie, les devoirs mutuels de respect, fidélité, secours et assistance, la...Read More
Depuis le 1er janvier 2021, les services fiscaux français appliquent le Brexit et considèrent les résidents britanniques comme des résidents hors de l’Union Européenne. Les résident britanniques doivent donc payer, outre l’impôt sur la plus-value à 19%, les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2% lors de la vente d’un bien immobilier avec plus-value ou encore s’ils perçoivent des revenus locatifs...Read More
Les frais payés au notaire, appelés « frais de notaire », consistent en réalité en trois types de dépenses bien distincts :– les impôts et taxes ;– les débours administratifs (frais payés aux administrateurs et prestataires pour la délivrance des documents indispensables à la sécurité juridique des actes) ;– et enfin, la rémunération du notaire....Read More
Jusqu’au 31 décembre 2022, si vous vendez votre droit de surélévation, vous pouvez être exonéré de l’impôt sur la plus-value à condition que l’acheteur s’engage à bâtir des locaux à usage d’habitation et réalise les travaux dans un délai de quatre ans. Pour toutes questions fiscales, contactez votre notaire.Read More
